par Le Sénat français vient d’adopter une proposition de loi visant à restreindre le démarchage téléphonique. Inspirée de mesures prises en Allemagne et au Portugal, cette loi entend faire évoluer la législation actuelle en saisissant la problématique à la racine : le consentement des consommateurs. Tour d’horizon de cette avancée majeure dans le cadre de la lutte contre les appels indésirables.
Le pari du consentement préalable
Jusqu’à présent, les consommateurs étaient, pour ainsi dire, livrés en pâture aux démarcheurs téléphoniques, sauf s’ils se donnaient la peine de s’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel. La proposition de loi sénatoriale cherche à inverser ce paradigme en mettant en place un système de consentement explicite : le démarchage ne serait permis que si le consommateur a préalablement donné son accord pour être contacté.
La loi va encore plus loin, en limitant le nombre d’appels à deux pour chaque démarcheur sur une période de 60 jours, en réduisant les plages horaires de démarchage et en alourdissant sensiblement les sanctions en cas d’abus. Notons toutefois que, pour contourner les écueils relatifs au RGPD, chaque démarcheur sera tenu de recueillir le consentement des personnes à contacter au cas par cas, ce qui représente un coût non négligeable pour les entreprises.
Les enjeux et défis de la mise en œuvre
Après son approbation par le Sénat, le texte doit encore franchir plusieurs étapes législatives, dont le passage devant l’Assemblée nationale et l’émission d’un décret gouvernemental, avant d’entrer en vigueur. Entre temps, la loi pourrait subir des modifications, retardant encore son application effective.
L’association de consommateurs UFC-Que Choisir, tout en saluant ce projet de loi, souligne que la tâche la plus ardue incombera aux opérateurs téléphoniques qui devront identifier et bloquer les appels frauduleux, y compris ceux provenant de l’étranger. Par ailleurs, les détracteurs de la loi redoutent qu’elle ne nuise à l’emploi dans un secteur qui génère entre 29 000 et 40 000 postes, d’après les chiffres de la DGCCRF.
