par Le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé une proposition visant à augmenter de 0,5 point les droits de mutation à titre onéreux, communément appelés « frais de notaires », pour une période déterminée de trois années. Cette stratégie a pour but de pallier la diminution significative des droits de mutation, pilier fondamental de financement pour les collectivités territoriales, tout en générant une recette potentielle évaluée à un milliard d’euros.
Une solution aux effets financiers variables pour les départements
Avec ce nouveau plan, les départements, ayant déjà recours à un taux maximal de 4,5%, sont libres d’adopter une augmentation de 0,5 point pour atteindre un taux de 5%. Compte tenu de leur situation financière assez précaire, beaucoup pourraient voir en cette levée de taux, une solution providentielle.
Une situation préoccupante pour les professionnels de l’immobilier et les futurs acquéreurs
Ce projet de loi suscite néanmoins des appréhensions parmi les acteurs du secteur immobilier ainsi que les candidats à l’acquisition d’un logement. En effet, une hausse, même minime, des frais de notaires, représentant auparavant 7 à 8% du montant total d’un bien immobilier, engendrerait un surcoût significatif pour les acheteurs.
Un manque de consideration pour des alternatives potentielles
La Ministre du Logement Valérie Letard a exprimé son désaccord concernant cette mesure qu’elle juge inopportune. Elle prône plutôt la stimulation de la construction de logements comme étant une alternative plus bénéfique à l’économie en général que l’augmentation des taxes sur les transactions immobilières. Il convient de remarquer que le gouvernement semble une nouvelle fois vouloir rectifier l’inefficacité de sa gestion financière en imposant des charges injustes sur les personnes ayant réalisé des économies en vue d’un investissement.
