Alerte Fraude bancaire : votre banque ne va plus vous rembourser

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Le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a pris une décision déterminante qui pourrait modifier de façon significative le paysage de la protection des consommateurs dans le cadre des fraudes bancaires. En se fondant sur le concept de « négligence grave », cette décision permet désormais aux établissements bancaires de ne plus être tenus de rembourser systématiquement leurs clients en cas de fraude. Ce revirement s’aligne avec une tendance européenne visant à responsabiliser davantage les usagers face à l’essor des cyber-escroqueries.

Quelles sont les nouvelles règles de remboursement en cas de fraude bancaire ?

Jusqu’à cette récente décision, le cadre législatif français garantissait aux victimes de fraudes bancaires une bonne protection, imposant aux banques de rembourser toute opération non autorisée, comme le stipule l’ Article L. 133-18 du Code monétaire et financier. Désormais, ce principe est soumis à des exceptions, mettant