par La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) autorise l’usage des termes de viande pour les produits végétaux
Un décret français sous feu des critiques
En juin 2022, une nouvelle régulation française a vu le jour : l’interdiction des désignations de viande pour identifier les substituts végétaux. Les lobbyistes de l’industrie animale ont soutenu ce changement, arguant que les termes « steak », « jambon » ou « saucisse » pourraient désorienter les consommateurs, eux qui peineraient à discerner un authentique steak d’une alternative à base de soja. Cette mesure a provoqué l’indignation d’organisations telle que Protéines France, qui défend les alternatives végétales.
La CJUE a été sollicitée en juillet 2023 pour statuer sur la légalité de cette interdiction. Malgré le renforcement du décret par le gouvernement français en février 2024, le Conseil d’État a suspendu cette interdiction dès avril 2024, citant des fondements juridiques insuffisants et une atteinte excessive envers les producteurs de substituts végétaux, qui auraient été contraints de revoir leurs emballages de manière urgente.
Le jugement de la CJUE et ses répercussions
La CJUE a mis fin au débat en rappelant qu’un État membre ne peut pas proscrire l’utilisation de termes traditionnels de la viande pour les substituts à base de végétaux sans disposer d’une législation spécifique sur les dénominations alimentaires. Cette décision, accueillie avec enthousiasme par les acteurs de l’industrie végétale, apparaît comme un renfort pour le droit des consommateurs à bénéficier d’une variété de produits sans être induits en erreur.
Dans son verdict, la CJUE va encore plus loin, indiquant que l’utilisation de dénominations reprenant des termes classiquement associés à la viande ne peut pas être interdite pour les produits contenant des protéines végétales, même en dessous de certains seuils. En somme, aucune tentatives de ruse en établissant une teneur minimale en protéines ne sera permise par le gouvernement.
Implications pour l’industrie agroalimentaire
Cette décision signifie que les produits végétaux pourront continuer à être vendus sous des appellations telles que « steak végétal », « saucisse vegan » ou encore « jambon végétarien ». Pour les industriels, cette clarification offre une meilleure sécurité pour les investissements majeurs dans ce domaine en pleine croissance. Ils peuvent désormais souffler, eux qui craignaient de devoir revoir leurs stratégies marketing et designs de packaging en cas d’interdiction définitive.
À l’inverse, c’est un coup dur pour les acteurs du marché de la viande, qui cherchaient à empêcher cette utilisation des désignations traditionnelles de viandes pour freiner la réduction de leurs ventes. Néanmoins, la CJUE offre une porte de sortie aux autorités locales en leur permettant de poursuivre les entreprises si elles jugent que les modalités de vente ou de promotion d’un substitut végétal sont trompeuses pour le consommateur. La balle est désormais dans le camp du Conseil d’État français pour un verdict définitif.
