Ohm Énergie sanctionné : une amende salée pour des pratiques abusives

Dans une récente décision datant du 15 juillet 2024, la Commission de régulation de l’électricité (CRE) a condamné l’entreprise fournisseur d’électricité et de gaz, Ohm Énergie, à payer une amende de 6 millions d’euros. Cette douloureuse sanction, saluée par la présidente de la CRE, est le résultat d’une épluchée enquête, mettant en exergue les pratiques illégitimes du fournisseur d’électricité, notamment l’abus du droit d’ARENH.

Détournement de l’ARENH

L’ARENH, un système d’achat d’électricité nucléaire à tarif préétabli, est initialement destiné à stimuler la concurrence sur le marché de l’électricité. Toutefois, Ohm Énergie est accusée d’avoir manipulé ce système à son avantage, en gonflant artificiellement son nombre de clients pour bénéficier d’un quota supplémentaire d’électricité; une manœuvre qui permettait par la suite de rehausser ses tarifs. La facture pour les clients fidèles à Ohm Énergie a ainsi été conséquemment alourdie, sous couvert de crise énergétique. L’objectif final du fournisseur étant de revendre son électricité sur le marché de gros à des tarifs avantageux. Malgré la sanction, il est probable qu’Ohm Énergie fasse appel de cette décision.

Un message fort à l’ensemble des fournisseurs alternatifs

Les profits faramineux d’Ohm Énergie, passés de 48 000 euros en 2021 à 57 millions en 2022, ont attiré l’attention de la CRE et de l’association des consommateurs CLCV. Cette dernière a déposé une plainte, accusant le fournisseur d’électricité d’avoir lésé près de 160 000 clients à travers ses pratiques discutables. La sanction infligée à Ohm Énergie par la CRE représente un avertissement adressé à tous les fournisseurs alternatifs qui pourraient être tentés d’exploiter le système ARENH de manière illégitime. De nouvelles règles, annoncées à cet effet par la CRE, imposent dorénavant aux fournisseurs des estimations de factures transparentes et précises avant toute souscription. Elles devront également notifier les clients de l’impact financier d’un potentiel changement des tarifs de revente en cours de contrat.