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Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les départements doivent faire face à des défis budgétaires considérables. La chute du marché immobilier a amplifié le manque à gagner avec moins de droits de mutation collectés. En réponse, la loi de finances 2025 offre une solution en autorisant un relèvement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point, crucial pour maintenir l’équilibre financier des collectivités locales.
Une mesure nécessaire pour les départements mais contraignante pour les acheteurs
La hausse des DMTO de 4,5 % à 5 % est saluée comme une nécessité par François Sauvadet, président de l’Association des Départements de France, soulignant son caractère inévitable dans un contexte de tension budgétaire. Selon Public Senat, cette mesure ressemble à une planche de salut pour les départ
