« `html
Lutte contre la fraude bancaire : un fichier national des IBAN douteux
Face à un problème de fraude aux moyens de paiement qui coûte 1,195 milliard d’euros annuellement, une proposition de loi n°884 a été soumise à l’Assemblée nationale. Initiée par Daniel Labaronne et ses collègues, cette législation vise à créer une liste noire des IBAN douteux pour contrer en amont les transactions frauduleuses, renforçant ainsi la sécurité financière des consommateurs et entreprises.
La mise en place d’un fichier national des IBAN douteux
Le projet, piloté par la Banque de France, nécessiterait une collaboration au niveau national entre les établissements financiers. L’objectif est de signaler en temps réel les comptes bancaires utilisés à des fins frauduleuses pour bloquer immédiatement les transactions suspectes. Ce dispositif ambitieux prévoit également une mise à jour régulière pour écarter les faux positifs, tout en assurant une transparence accrue sur les flux financiers à risque.
Le fonctionnement repose sur plusieurs étapes clés : détection des activités suspectes par les banques,