18 octobre 2024

Impôt : de combien va être augmentée la flat taxe ?

Un aperçu détaillé de la future hausse de la flat tax pour les plus hauts revenus

Dans notre environnement fiscal en évolution constante, une modification notable est prévue pour 2025 : l’augmentation de la flat tax, c’est-à-dire le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital de 30% à 37,2% pour les contribuables les plus aisés.

Qui est concerné et quels sont les revenus concernés ?

Les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 euros pour une personne seule ou 500 000 euros pour un couple seront concernés par ce changement. Ce groupe comprend principalement les individus et les ménages les plus aisés, qui tirent leurs revenus de multiples sources, telles que les dividendes, les actions, les assurances vie, les cryptomonnaies et les intérêts de certains plans d’épargne, comme le Plan d’épargne logement (PEL).

Il est important de noter que, peu importe quand vous réalisez des plus-values cette année, la nouvelle mesure s’appliquera rétroactivement à tous les revenus perçus dès janvier 2024.

L’objectif derrière la hausse de la flat tax

La raison derrière l’augmentation de la flat tax est la volonté du gouvernement de mettre en place un taux d’imposition minimum de 20% sur le revenu fiscal, auquel s’ajouteraient les traditionnels 17,2% de prélèvements sociaux. L’objectif est de limiter les options d’optimisation fiscale que les contribuables les plus riches utilisaient pour minimiser leur charge fiscale.

La hausse affectera environ 65 000 foyers fiscaux, soit environ 0,3% de tous les contribuables. Ces changements sont mis en place dans le but de renforcer les recettes de l’État ; on estime que la hausse de la flat tax pourrait générer pratiquement deux milliards d’euros de recettes supplémentaires par an, pour une durée de trois ans.

Il convient également de souligner qu’il y aura des ajustements pour les foyers fiscaux dont le revenu est inférieur à 330 000 euros pour une personne seule, ou 660 000 euros pour un couple, afin de limiter l’impact de cette nouvelle taxe.

Le cas des super-dividendes

En plus de ce changement notable, une majoration temporaire de 5 points pourra être appliquée sur les super-dividendes, enveloppant certains dividendes sous un taux de flat tax de 35%. Cette mesure touchera les entreprises qui distribuent des dividendes supérieurs de 20% à la moyenne des années précédentes.

En conclusion, ces changements fiscaux pourraient avoir une incidence significative sur la façon dont les contribuables aisés et leurs conseillers gèrent leurs stratégies fiscales à l’avenir.

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