19 septembre 2024

Première condamnation de l’Etat pour inaccessibilité numérique : mettons fin aux discriminations des personnes handicapées

Un bond en avant pour l’accessibilité numérique dans les logiciels de vie scolaire

Face aux obstacles quotidiens rencontrés par les élèves, parents et enseignants qui ont des besoins spécifiques pour accéder à l’écrit (comme les 12 millions de personnes en France atteintes de cécité, malvoyance ou autres), les logiciels et applications de vie scolaire sont devenues indispensables. Cela ne permet pas seulement d’effectuer des actions telles que lire l’emploi du temps, consulter les notes ou saisir un sujet d’examens, mais également de respecter les normes techniques d’accessibilité. Toutefois, cette situation est en voie de changement grâce à une récente décision judiciaire.

Le Tribunal Administratif de Paris verse en faveur de l’accessibilité

Le 21 mai, une condamnation sans précédent de l’Etat par le Tribunal Administratif de Paris a marqué un tournant pour l’accès aux logiciels de vie scolaire. Suite au refus persistant de l’Etat de rendre ces logiciels accessibles à tous, le tribunal a statué en faveur de l’inclusion numérique – une victoire majeure pour les personnes handicapées. Cette évolution arrive juste avant le 20ème anniversaire de la loi du 11 février 2005, ce qui donne enfin force de loi à l’une de ses dispositions principales.

Des associations confortées, des pouvoirs publics incités à agir

Ce jugement conforte les associations de défense des personnes handicapées et de leurs proches, qui dénoncent depuis longtemps l’insuffisance d’action des pouvoirs publics. C’est un appel à respecter l’accessibilité numérique lors du déploiement de nouveaux espaces numériques de travail (ENT) dans les établissements scolaires. Les dirigeants scolaires sont désormais encouragés à faire preuve de vigilance lors de la commande de nouveaux outils numériques, car les établissements continuant à utiliser des logiciels inaccessibles pourraient être déclarés hors-la-loi.

Cette nouvelle jurisprudence donne aux juges l’opportunité de concrétiser les droits des personnes en situation de handicap. Un pas de plus vers une société plus inclusive, à travers la célébration de cette victoire.

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