RSA et prime d’activité : bientôt des démarches simplifiées ?

L’idée d’un nouveau système visant à améliorer et simplifier l’accès aux droits sociaux est en cours de développement en France. Cette philosophie, adoptée par l’administration française, sera testée du 1^er octobre 2024 au 1^er mars 2025 dans cinq départements français: les Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée.

L’assertion principale de ce système est que les recettes des bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité seront pré-remplies par les organismes sociaux comme la CAF, en se basant sur les data fournies par les employeurs ou les maintiens de prestations sociales. Il est évidant que cela permettra aux bénéficiaires, lors de leur déclaration trimestrielle de ressources, de simplement vérifier ou rectifier si nécessaire le montant pré-rempli. Toutefois, les bénéficiaires devront toujours déclarer certains types de revenus eux-mêmes, comme ceux des travailleurs indépendants, des revenus perçus à l’étranger ou des pensions alimentaires.

Ce nouveau dispositif amènera également avec lui un changement majeur, à savoir la période de référence pour le calcul des droits, actuellement basée sur les trois derniers mois. Les ressources des mois M-2 à M-4 seront dorénavant prises en compte, visant à réduire potentiellement les erreurs dues à une connaissance imparfaite des revenus du mois précédant la déclaration. Après une durée d’expérimentation de cinq mois, une évaluation complète sera effectuée pour discuter de la possibilité d’une généralisation du dispositif. En fonction de l’issue de ce rapport, le dispositif peut être prolongé pour sept mois supplémentaires. Selon les chiffres de la DREES, environ 1,8 million de ménages français sont allocataires du RSA et près de 5,5 millions bénéficient de la prime d’activité, d’où ce nouveau dispositif pourra avoir un impact important sur la vie de millions de citoyens en améliorant l’efficacité des services publics et en facilitant l’accès aux droits sociaux.