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Depuis l’instauration du règlement (CE) 261/2004 en 2004, les passagers aériens européens ont bénéficié d’un cadre d’indemnisation clair en cas de vols annulés ou retardés. Cependant, une récente proposition de réforme tend à modifier ces dispositions, suscitant de vives réactions parmi les consommateurs et au sein de l’Europe.
Un cadre règlementaire en mutation
Le règlement (CE) 261/2004 a longtemps servi de référence mondiale en matière de protection des droits des passagers aériens. Il a forcé les compagnies aériennes à rendre compte aux voyageurs, en offrant des indemnisations en cas de vols annulés, surbookés, ou retardés de plus de trois heures. Récemment, la présidence polonaise a réintroduit une réforme qui avait été mise en suspens depuis près de dix ans, visant à « moderniser » ce règlement en rehaussant les seuils d’éligibilité à l’indemnisation.
La proposition suggère notamment d’augmenter le seuil de retard de trois à cinq heures pour les vols de