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Retard de train : la responsabilité des compagnies revues à la baisse
SNCF, Trenitalia, Deutsche Bahn… les compagnies de transport ferroviaire vont pouvoir souffler. Leur responsabilité dans la ponctualité des trains est revue à la baisse ce mercredi 7 juin 2023. La nouvelle réglementation européenne prévoit en effet désormais des exceptions à l’obligation de remboursement et compensation en cas de retard.
« Une entreprise ferroviaire ne devrait pas être tenue de verser une indemnisation si elle est en mesure de prouver que le retard a résulté de circonstances extraordinaires telles que des conditions météorologiques extrêmes, une catastrophe naturelle majeure compromettant l’exploitation du service en toute sécurité », précise désormais l’alinéa 37 du règlement européen n° 1371 de 2007.
Mais les catastrophes naturelles ne sont pas les seules concernées. Dans les « circonstances extraordinaires », le règlement inclut également les actes tiers. Bagages oubliés nécessitant l’intervention d’équipes de déminage, personnes sur les voies, vols de câbles, actes malveillants… autant de raisons qui n’ouvriront plus le droit à une indemnisation.
La SNCF annonce ne rien changer à sa politique de remboursement
Le règlement européen est un cadre, mais les compagnies ferroviaires ont toujours la possibilité de faire mieux. Ce que ce changement implique c’est qu’elles peuvent en faire moins. Jusqu’à présent, en effet, dès lors qu’un train était en retard de plus de 60 minutes, un remboursement à hauteur de 25% à 75% du prix du billet était tout simplement obligatoire.
Les voyageurs français ne devraient toutefois pas être touchés, en tout cas pour le moment. Contactée par Le Figaro, la SNCF annonce ne rien changer à sa politique de remboursement. La garantie G30 mise en place par la compagnie reste en vigueur. En cas de retard de plus de 30 minutes, la SNCF offrira donc toujours un remboursement au moins équivalent à 25% du prix du billet.
