E.Leclerc : La Cour d’appel de Paris revalide l’amende record du groupe

En 2019, le Ministère de l’Économie français, dirigé à l’époque par Bruno Le Maire, avait décidé d’octroyer une amende sans précédent de plus de 117 millions d’euros à quatre filiales du groupe E.Leclerc : Eurelec, Scabel, Galec et Acdlec. La raison ? Des pratiques supposées anti-concurrentielles envers 15 de leurs fournisseurs ayant des affiliations en France. Ce mercredi 21 février 2024, suite à de longues délibérations, la Cour d’Appel de Paris a confirmé la compétence du Tribunal de Commerce de Paris pour examiner ce litige.

La compétence française confirmée par la Cour d’appel

Établissant un important précédent, cette décision souligne l’autorité des juridictions françaises, même face à la législation européenne. Les fournisseurs étaient obligés de négocier avec la centrale d’achat Eurelec, régie par la loi belge, et c’est en cela que la Cour d’Appel a vu une transgression de la loi française. En fin de compte, la Cour a estimé que le tribunal de commerce de Paris avait bel et bien la compétence pour juger de ce litige. La décision semble donc avoir réaffirmé le respect de la souveraineté française en matière de régulation des activités commerciales sur son territoire, dans un contexte où les centrales d’achat européennes font l’objet d’un examen renouvelé, en raison de l’inflation alimentaire et de la crise agricole.

Un message fort adressé aux centrales d’achat européennes

La décision de la Cour d’Appel de Paris envoie un signal clair aux centrales d’achat européennes : les lois nationales doivent être respectées. À la suite de cette annonce, le Ministre de l’Économie a rapidement déclaré, lors d’une conférence de presse conjointe avec Gabriel Attal, qu’il entendait sanctionner les centrales d’achat qui ne respectent pas la législation française. Il a été suggéré que d’autres centrales d’achat pourraient être concernées : Eureca, Everest et Epic font partie des éventuels contrevenants. Cette décision pourrait donc avoir des retombées plus larges, impactant le marché intérieur et la façon dont les entreprises opèrent au sein de l’UE.