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Quel est le régime fiscal pour l’or ? Éclairage sur les atouts détenus par le métal précieux en France
Pas de TVA sur l’or, sauf dans un cas
L’or peut être acquérié sous différentes formes, allant des lingots aux bijoux, en passant par les pièces de collection et les pepites. Une particularité notable réside dans le fait qu’aucune TVA n’est imposée, à l’exception de l’achat de bijoux chez un joailler. Ainsi, pas de TVA sur toutes les autres formes d’or, seules les ventes seront prises en compte par les autorités fiscales.
L’État français a mis fin à l’imposition de l’or détenu en 2018, car il n’est pas considéré comme faisant partie de l’assiette de l’Impôt Sur la Fortune Immobilière (IFI). Par conséquent, conserver de l’or n’a aucune implication fiscale, à condition que le compte sur lequel il est stocké soit déclaré. Chaque omission entraine une amende de 1500 euros par an. Il est donc essentiel de rester transparent avec l’administration fiscale.
Divergences de fiscalités selon la nature de l’or
La nature de l’or vendu a une incidence directe sur l’impôt à régler. Pour les bijoux et autres objets similaires, tels que les jetons sans cours légal, ils relèvent de la fiscalité de l’or « travaillé ». Le vendeur a alors le choix entre une taxe forfaitaire prélevée sur le total du prix de vente, et une imposition sur la plus-value réalisée. Notez qu’en dessous de 5000 euros, aucune imposition et aucune déclaration ne sont requises.
Concernant les métaux précieux, comme les lingots d’or, ils sont soumis à l’impôt sur les métaux précieux. Enfin, s’agissant des biens meubles, tels que les pièces d’or qui ont toujours cours légal, l’imposition s’effectue uniquement sur les plus-values, avec une exonération jusqu’à 5000 euros. Les ETF, aussi appelés contrats futurs, doivent quant à eux être déclarés dans la catégorie des ventes d’actions.
Les obligations déclaratives en cas de vente d’or
Du point de vue de la déclaration fiscale, les ventes d’or imposent le remplissage de formulaires CERFA spécifiques. Ces derniers ne doivent pas attendre le moment de la déclaration d’impôts annuelle, mais doivent être envoyés à l’administration fiscale dans le mois suivant la vente.
