par Chapeau
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) impose de nouvelles contraintes aux fournisseurs d’énergie pour plus de transparence et pour protéger les consommateurs. Ces lignes directrices font suite aux nombreux litiges survenus lors de la crise énergétique de 2022-2023.
Nouvelles directives de la CRE pour une meilleure compréhension des offres d’énergie
La CRE a édicté, le 11 juillet 2024, pas moins de treize lignes directrices pour garantir plus de transparence dans les offres de gaz et d’électricité. Les consommateurs pourront ainsi mieux comprendre les factures mensuelles et annuelles des fournisseurs d’énergie. Ces derniers devront également indiquer les prévisions d’évolution des prix sur une période d’au moins 12 mois. L’objectif visé est d’éviter une répétition des abus constatés pendant la période de crise énergétique de 2022-2023.
A compter du 30 septembre 2024, les fournisseurs d’énergie devront s’engager à respecter ces directives. Ceux qui ne s’y conformeront pas seront listés sur le site de la CRE. Cette initiative devrait permettre aux consommateurs de faire des choix plus éclairés, en évitant les fournisseurs dont les pratiques sont jugées douteuses.
Une loi à l’horizon pour une protection accrue des consommateurs
Outre les directives actuelles, la CRE envisage d’inscrire ces principes dans la loi pour garantir leur respect sur le long terme, une démarche soutenue par l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE). Par ailleurs, la CRE a pour projet d’étendre ces directives aux clients non résidentiels dès 2025, en vue de protéger un plus grand nombre de consommateurs et de promouvoir une concurrence saine sur le marché de l’énergie.
Dans l’optique de protéger davantage le pouvoir d’achat des ménages, la CRE prévoit également de contrôler de manière systématique les offres de gaz et d’électricité. Elle sera en charge de la surveillance des pratiques abusives comme les augmentations de prix soudaines ou les publicités trompeuses et pourra prendre des mesures correctives si besoin. Les entreprises fautives se verront même exposées publiquement, ce qui devrait encourager une meilleure conduite.
