par
La réforme du dispositif des affections de longue durée : une proposition du gouvernement français
Le gouvernement français s’est récemment penché sur la réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD) qui offre un remboursement total des soins aux patients atteints de maladies sérieuses. Ce dispositif, qui en 2021 assurait une prise en charge pour 13,7 millions d’individus, représente 60% des dépenses de l’Assurance Maladie. Le gouvernement, en quête d’économies, a sollicité un rapport sur l’ALD à l’Inspection générale des finances (IGF) et à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans l’optique d’une refonte du système.
Un coût croissant pour un système non adapté à la réalité d’aujourd’hui
Confronté au vieillissement de la population et à l’accroissement des maladies chroniques, le coût du dispositif des affections de longue durée escalade, atteignant déjà 12 milliards d’euros en 2021. Le rapport de l’IGF et de l’IGAS décrit un système figé depuis 1986, malgré une évolution significative du paysage sanitaire. Les dépenses de l’ALD pourraient potentiellement atteindre 15 à 16 milliards d’euros d’ici 2030 pour 16 millions de bénéficiaires. Une réforme du dispositif est donc en discussion, avec pour objectif principal de réaliser des économies de 1,4 à 1,7 milliards d’euros par an pour l’État.
Des changements proposés par l’IGF et l’IGAS
Le rapport de l’IGF et de l’IGAS préconise un resserrement de la prise en charge sur les pathologies les plus sévères, l’ALD couvrant actuellement une liste de 29 maladies. De plus, il propose de transférer la prise en charge des soins aux assurances complémentaires, ce qui représenterait une économie de 860 millions d’euros. L’IGF et l’IGAS suggèrent également l’abolition de l’exonération systématique du ticket modérateur pour certains soins, une modification qui pourrait rapporter 148 millions d’euros supplémentaires.
L’imposition des indemnités journalières des patients en ALD à l’impôt sur le revenu est également étudiée, un changement qui pourrait rapporter entre 300 et 600 millions d’euros par an. Enfin, le rapport évoque l’idée d’un système ALD à deux niveaux, où seules les maladies les plus sévères et les soins préventifs bénéficieraient d’une prise en charge totale. Pour les affections moins graves, un plafonnement du reste à charge serait introduit. Ces changements, bien qu’économiquement avantageux, provoquent des inquiétudes parmi les associations de patients et les personnes atteintes de maladies chroniques, qui représentent 20% de la population française.
