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Le paysage juridique des arnaques bancaires a été bouleversé le 30 avril 2025 par une décision majeure de la Cour de cassation. Cette évolution incarne un soutien tangible aux consommateurs, plaçant une responsabilité accrue sur les établissements financiers dans la lutte contre les fraudes bancaires. Désormais, c’est aux banques de prouver leur diligence face à ces attaques numériques, une véritable révolution pour les victimes souvent démunies.
Les banques confrontées à de nouvelles obligations de vigilance
Jusqu’à présent, les victimes de fraude rencontraient fréquemment des obstacles lorsqu’il s’agissait de se faire rembourser par leur banque. Habituées à balayer les réclamations par une présomption de négligence du client, les banques avaient la tâche aisée pour éviter d’indemniser. La décision du 30 avril change la donne : elle renverse la charge de la preuve et oblige les établissements financiers à justifier qu’ils ont respecté leur devoir de vigilance.
Cette jurisprudence impose désormais aux banques de démontrer qu’elles ont mis en place tous les dispositifs nécessaires pour prévenir les comportements
