par La surtaxe sur le hauts revenus est désormais permanente
Des divergences sur la durée de la surtaxe des hauts revenus
En dépit de l’intention initiale du gouvernement de mettre en place une contribution temporaire visant à équilibrer le budget de l’État, l’Assemblée nationale a décidé que la surtaxe sur les revenus excédant 250 000 euros serait désormais permanente. Cette mesure était censée rapporter deux milliards d’euros à partir de 2025, en soutien aux efforts budgétaires. Cependant, les députés, influencés par des amendements de gauche et du MoDem, ont opté pour une extension indéterminée de cette mesure, au grand déplaisir du ministre du Budget, Laurent Saint-Martin.
Charles de Courson, rapporteur général du budget, a affirmé vouloir limiter les avantages fiscaux et crédits d’impôt dont profitent les hauts revenus. Ainsi, la surtaxe concernera moins de contribuables que prévu initialement, avec un total de 24 300 ménages touchés sur les 62 500 initialement estimés, d’après une étude du ministère du Budget.
Réactions partagées et profondes divisions au sein des députés
Le vote a déclenché des réactions vives au sein de l’Assemblée nationale. Les propos de Mathilde Panot, représentante de La France Insoumise (LFI), qui s’est félicitée de la pérennisation de cette surtaxe sur X (anciennement Twitter), contrastent avec ceux d’Olivier Faure, du Parti socialiste, appelant à la non-utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour contrer cette décision. Jean-Philippe Tanguy, du Rassemblement National, quant à lui, accuse le gouvernement de vouloir recourir à cet article pour faire passer le budget sans vote.
Le débat a également révélé des divisions au sein de la coalition présidentielle. Tandis que des éléments du MoDem ont soutenu l’amendement de pérennisation, d’autres membres de la coalition se sont abstenus ou ont voté contre. Par ailleurs, un autre débat agite l’Assemblée, celui de la modification des allégements de cotisations patronales, qui a été rejetée en commission. Cette décision sème le doute quant à la capacité du gouvernement à faire accepter sa version initiale lors des prochains débats.
