Loi spéciale sur le budget 2025 : une navette parlementaire très attendue

Après l’adoption en commission, la loi spéciale accélère son parcours dans le Parlement. La question centrale de ce débat est de savoir si les Français verront une hausse de leurs impôts en 2025.

Une loi spéciale pour pallier l’échec du budget 2025

La loi spéciale surgit en réponse à une situation inédite : après la désapprobation du gouvernement Barnier, l’Assemblée nationale n’a pas adopté le budget de 2025. Fidèle à l’article 47 de la Constitution et à la loi organique sur les lois de finances (LOLF), ce texte vise à maintenir une continuité minimale des services publics face à une absence de budget voté. On peut accéder à plus d’information sur economiematin.fr.

Divisée en trois principales sections, la loi autorise la perception de recettes fiscales prévues dans le budget de 2024, autorise les dépenses nécessaires pour le fonctionnement des administrations publiques et met en place les emprunts pour financer les besoins de l’État et de la Sécurité sociale.

Possibilité d’une hausse de l’impôt sur le revenu

L’indexation de l’impôt sur le revenu, qui ajuste les limites des tranches de prélèvement en fonction de l’inflation, est traditionnellement inclus dans les lois de finances annuelles. Cette disposition a pour but d’éviter que l’inflation ne fasse passer artificiellement les contribuables aux tranches de soutirage supérieures, accrissant ainsi leur fardeau fiscal sans réellement accroître leur pouvoir d’achat. Néanmoins, le rejet du budget 2025 empêchera cette indexation. Comme Barnier l’a prédit avant de perdre sa place à Matignon, environ 18 millions de Français verront leur impôt augmenter.

Plusieurs amendements de la loi spéciale ont donc proposé d’inclure cette indexation. Les partisans, notamment des groupes LFI, RN et socialistes, soutiennent que cette mesure est nécessaire pour protéger les ménages des effets de l’inflation. Cependant, le gouvernement et le Conseil d’État estiment que cette initiative est anticonstitutionnelle, car elle dépasse le périmètre de la loi spéciale.

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