La suppression de la taxe d’habitation ouvre un nouvel horizon pour le chèque énergie

Les Français ont vu la taxe d’habitation pour leur résidence principale être définitivement supprimée en 2023. Une réforme fiscale majeure qui soulève cependant une problématique liée au chèque énergie, dont la distribution repose en partie sur cette taxe. L’administration fiscale se voit ainsi mise à l’épreuve, au risque de priver près d’un million de ménages de cette aide précieuse en 2024.

Un portail de réclamation pour pallier la suppression de la taxe d’habitation

Face à une situation complexe où la suppression de la taxe d’habitation ne permet plus d’établir automatiquement la liste des bénéficiaires du chèque énergie, le gouvernement a pris les devants. Ainsi, il a annoncé le 6 mai 2024 l’ouverture d’un portail en ligne qui sera ouvert dès juillet 2024. Cette plateforme, accessible sur le site chequeenergie.gouv.fr, permettra aux ménages n’ayant pas reçu leur chèque et pensant remplir les conditions d’éligibilité de faire une réclamation, et ce jusqu’à la fin de l’année 2024.

Modalités du chèque énergie et impact de la réforme fiscale

Pour être éligible au chèque énergie, les ménages doivent respecter certaines conditions de revenus. Ainsi, c’est le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année N-2, ici 2022 pour le chèque énergie 2024, qui est pris en compte. Le montant de ce chèque, variant de 48 à 277 euros en fonction du revenu fiscal de référence et de la composition du ménage, a été automatiquement distribué à près de 5,6 millions de ménages en 2024. Or, avec la suppression de la taxe d’habitation, certains ménages pourraient ne pas avoir été inclus dans cette distribution. Le nouveau portail de réclamation offre donc une lueur d’espoir pour ces ménages en vue de redresser leur situation.

Notons que le chèque énergie est une aide destinée aux ménages les plus modestes pour régler leurs factures d’énergie, qu’il s’agisse d’électricité, de gaz, d’eau potable ou encore de fioul domestique ou de bois. Certains travaux énergétiques peuvent également être couverts par ce chèque.