Cotisations sociales : plus de 70 milliards d’allègements en 2022

L'Urssaf a publié le 26 juillet 2023 un bilan qui met en lumière une hausse notable des allégements de cotisations sociales pour les employeurs du secteur privé. En 2022, ces allégements ont atteint le montant impressionnant de 72,7 milliards d'euros, soit une augmentation de 13% par rapport à l'année précédente. « En 2022, le montant total des allègements de cotisations et contributions sociales dont bénéficient les entreprises employeuses affiliées au régime général s’élève à 73,6 milliards d’euros, dont 72,7 milliards d’euros concernent le secteur privé », écrit l'Urssaf. Cette progression est principalement due à la dynamique des bas salaires.

Ces allégements comprennent divers dispositifs. On note la réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires (ceux inférieurs à 1,6 fois le Smic), les réductions des cotisations d'assurance maladie (jusqu'à 2,5 fois le Smic) et d'allocations familiales (jusqu'à 3,5 fois le Smic).

Les raisons derrière cette baisse des cotisations sociales des entreprises

L'Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) attribue cette augmentation à la croissance de la masse salariale, qui a connu une hausse de 8,7%. Plus spécifiquement, le bas de la distribution des salaires a vu une augmentation de 15% pour ceux gagnant moins de 1,6 fois le Smic. Cette tendance s'explique en partie par les revalorisations successives du Smic, qui ont été induites par une inflation élevée. À la fin de l'année 2022, le Smic avait augmenté de 5,6% par rapport à 2021, du fait de la forte inflation. « En 2021, le montant des allégements avait augmenté de 9,2% par rapport à 2020, porté par la hausse de 9,0% de la masse salariale enregistrée dans le secteur privé. »

Avec le Smic progressant plus rapidement que les autres salaires, la distribution des salaires tend à se concentrer autour de ce seuil. Cela a pour conséquence d'inclure davantage de salariés dans les dispositifs d'allégement de cotisations sociales, car ils sont "rattrapés" par les seuils d'éligibilité.

« En 2022, le taux d’exonération apparent s’établit à 16,2% dans  les entreprises de moins de 10 salariés et décroît avec la taille jusqu’à 7,7% dans les entreprises de 500 à 1.999 salariés. Il remonte légèrement au-delà de 2.000 salariés  (8,0%) compte tenu de la forte présence des entreprises de  travail temporaire. »

Une décennie de changements

Si l'on regarde une décennie en arrière, de 2012 à 2022, le montant des exonérations de cotisations sociales du secteur privé a presque triplé, passant de 25,5 milliards d'euros à 72,7 milliards d'euros. Soit près de 50 milliards d’euros de plus. Or, pendant cette période, la masse salariale n'a augmenté que de 32%. « Pour l'essentiel, cette hausse résulte de l'essor des mesures d'allégements généraux sur la période 2013-2019 », souligne l’Urssaf.

Parmi ces mesures, l’organisme cite la mise en place du CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) en 2013, qui a été remplacé par la réduction assurance maladie en 2019, la création de la réduction allocations familiales en 2015, et le renforcement de la réduction générale ainsi que la réactivation de l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires en 2019.