14 juillet 2024

Électricité : une TVA progressive pour faire baisser la facture ?

Chapeau

Un rapport du Sénat envisage une réduction ciblée de la fiscalité sur l’électricité à partir d’une baisse de la TVA de 20% à 5,5% pour la « consommation de base » des ménages. Cette mesure, non seulement plus juste, serait également moins coûteuse que la baisse générale de la TVA proposée par le Rassemblement National.

Une baisse de la TVA se concentrant sur une consommation d’électricité modérée

Le sénateur centriste Vincent Delahaye définit la « consommation de base » en tant que volume de consommation limité et nécessaire pour chaque ménage, décrivant ainsi une stratégie ciblée et équitable. Cette baisse ciblée de la TVA, avantageant en particulier les ménages modestes, pourrait inciter à la réduction de la consommation d’électricité. Le seuil déterminant une « consommation de première nécessité », les ménages auraient tout intérêt à ne pas le dépasser pour pouvoir profiter de la baisse de la TVA.

En effet, Vincent Delahaye estime que cette baisse de la fiscalité sur l’électricité liée à une consommation de base modérée serait mieux perçue et plus équitable que sa baisse générale. Une réduction de la facture électrique de plus de 40% pour la consommation de base est envisagée.

Une nécessité de régulation du prix de l’électricité nucléaire

Outre cette baisse de la TVA, le Sénat suggère également une régulation stricte du prix de l’électricité nucléaire. L’accord actuel entre l’État et EDF a été critiqué dans le rapport, qui avance le manque de valeur juridique de ce « feuille volante non signée ».

Le rapport propose l’instauration de contrats pour différence (CFD) pour l’électricité nucléaire d’EDF. Ces contrats permettraient de garantir un prix fixe de l’électricité tout remboursant les surplus dépassant un certain seuil. Une telle mesure assurerait une stabilité dans les prix tout en évitant un enrichissement excessif d’EDF.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *