16 juillet 2024

Eoliennes : une taxe sur l’usage du vent pour les sociétés d’exploitation



Une approche fiscale de l’exploitation éolienne : une nécessité ?

Cet article visera à évoquer une thématique souvent méconnue mais qui pourrait apporter une nouvelle perspective sur le développement des ressources renouvelables, notamment l’énergie éolienne : la possibilité d’instaurer une taxe sur l’exploitation du vent.

Justification de la taxation sur les ressources naturelles

La notion de taxation des ressources naturelles n’est pas une nouveauté. En effet, l’exploitation des carrières et des mines, l’usage de la force marine et des rivières, ou encore l’exploitation de l’air par les opérateurs de télécommunications et les compagnies aériennes, tout ceci est actuellement soumis à une forme de taxe ou de droit d’usage. C’est dans la continuité de cette logique que pourrait s’inscrire une taxation de l’exploitation des vents.

Ce principe est d’autant plus défendable que les ressources naturelles, comme le vent, sont par nature limitées. De plus, leur exploitation entraîne souvent l’occupation d’un espace public à but commercial. Ainsi, une installation éolienne, tout en étant sur un territoire privé, exploite l’espace public et peut créer des obstacles pour d’autres projets similaires.

Propositions pour la mise en place d’une taxe éolienne

Pour mettre en place une telle taxe, différentes options pourraient être étudiées. La première serait d’appliquer la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), actuellement codifiée dans le code des douanes. Toutefois, cette taxe ne s’applique pas encore aux installations éoliennes, malgré leur appellation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

L’autre alternative serait de créer une taxe spécifique à l’exploitation éolienne. Ceci permettrait, entre autres, de contribuer à alléger le poids financier supporté par l’État en matière de compensation fiscale et de faire en sorte que les exploitants contribuent davantage.


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