14 juillet 2024

Erreur du fisc en votre faveur : quand serez-vous remboursé ?

Anticipation des remboursements d’impôts par la DGFiP en 2024

En été 2024, une nouvelle donne financière sera apportée à de nombreux foyers français. Effectivement, de 10 à 15 millions de foyers bénéficieront d’un remboursement par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ce dernier est le produit d’un ajustement basé sur la déclaration de revenus effectuée au printemps précédent. Ainsi, en cas de prélèvement à la source en 2023 supérieur à l’impôt réellement dû, un remboursement sera effectué par le fisc. À cela s’ajoutent les contribuables éligibles à des crédits d’impôt ou des réductions d’impôt.

Pourquoi le fisc rembourse-t-il les contribuables ?

L’instauration du prélèvement à la source a pour objectif de simplifier le recouvrement de l’impôt. Cependant, il nécessite une régularisation annuelle basée sur les déclarations de revenus. Dès le mois de janvier 2024, une avance de 60% des réductions ainsi que des crédits d’impôt sera versée aux contribuables. Le reste leur sera reversé lors de la période estivale suite à une rectification en fonction des nouvelles déclarations.

Ces remboursements sont aussi un soutien à la consommation. En effet, en rendant l’excédent prélevé et en versant les crédits d’impôt, le fisc participe à l’augmentation du pouvoir d’achat des ménages. Le fisc pourrait conserver ces montants et les déduire de l’impôt de l’année suivante. Cependant, mettre en place un tel système serait compliqué et mal perçu par les contribuables.

Quand auront lieu les remboursements ?

Les remboursements de l’impôt sur le revenu par la DGFiP sont généralement effectués entre fin juillet et début août. Par exemple, lors de l’année 2023, ces versements ont été réalisés entre le 24 juillet et le 2 août. Pour 2024, bien que les dates exactes ne soient pas encore connues, il est fort probable que le calendrier suive le même schéma. Les contribuables disposent d’un espace personnel sur le site impots.gouv.fr où ils peuvent consulter les montants remboursés ainsi que les dates de versement.

Avant que le remboursement ne soit effectué, les contribuables reçoivent une notification dans leur espace personnel. Le virement bancaire effectué par le fisc portera l’intitulé « AVANCE CREDIMPOT ». Afin d’éviter tout retard ou problème lors du versement, il est crucial de veiller à ce que les coordonnées bancaires soient à jour sur le site.

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