14 juillet 2024

L’État perd 100 euros par seconde d’impôt sur les transactions financières

Le recouvrement insuffisant de la Taxe sur les transactions financières, une perte énorme pour l’État

Les procédures obscures de collecte et les exclusions non justifiées se multiplient, entraînant pour l’État un manque à gagner potentiel de plusieurs milliards d’euros. Selon une récente révélation faite par Oxfam France et autres ONG, seules 15% des transactions financières sont effectivement imposées. Euroclear, la société privée mandatée pour la collecte de cette taxe, œuvre dans une totale opacité et refuse de rendre publiques les données anonymisées des transactions taxées. Ce manque de transparence empêche l’État et les citoyens de connaître le montant réellement imposé. De plus, près d’un quart des transactions non imposées demeurent inexplicables, révélant le laxisme déconcertant du gouvernement.

Certaines transactions échappent légalement à la TTF, alors que d’autres exclusions, notamment les transactions intra-journalières, demeurent discutées. Ces transactions, pourtant parmi les plus spéculatives, échappent à la taxe en raison de l’absence de moyens techniques lors de l’introduction de cette dernière. Cependant, l’Autorité des Marchés Financiers possède depuis 2018 les données nécessaires pour les incorporer dans la base taxable. Le fait qu’elles soient encore exclues aujourd’hui est donc injustifiable. Chaque seconde, l’État perd 100 euros de taxe sur ces transactions financières.

L’optimisation du recouvrement pourrait presque tripler l’assiette des transactions imposables

Selon les ONG, l’optimisation du recouvrement de la TTF pourrait pratiquement tripler l’assiette des transactions taxables actuelle, la faisant passer de 630 milliards d’euros à 1 720 milliards d’euros. Cela générerait entre 1 et 3 milliards d’euros de revenus supplémentaires chaque année par rapport aux deux milliards actuels. Environ 30% des revenus de la TTF sont affectés directement à l’Aide Publique au Développement (APD), qui soutient les populations les plus vulnérables face à la pauvreté et aux changements climatiques. Cependant, le laxisme dans la collecte de cette taxe et les récentes coupes budgétaires mettent en péril ces financements essentiels. Il est à noter que l’APD française a diminué de 11% entre 2022 et 2023, avec une coupe budgétaire prévue de 742 millions d’euros pour 2024, ce qui pourrait avoir des conséquences dramatiques pour les bénéficiaires de ces aides.

Pour maximiser la TTF, une transparence totale d’Euroclear est requise. L’État doit être capable de vérifier ce qui est effectivement imposé et d’améliorer le recouvrement des transactions actuellement exclues. Il est indispensable de renforcer la surveillance des acteurs financiers et d’appliquer des sanctions dissuasives à ceux qui essaient de minimiser les montants dus. La mise en place d’un système de vérification indépendant pourrait garantir l’exactitude des déclarations des acteurs financiers.

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