16 juillet 2024

Obligation de mise à jour des cartes grises : une réalité imminente pour les automobilistes

Renouvellement des nominations de rue et mise à jour des informations de cartes grises : impacts et opportunités

Un texte récemment entré en vigueur exige des communes qu’elles renomment toutes les routes et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation pour pallier à des problèmes d’adressage et améliorer l’efficacité des services publics et privés. Le point en quelques lignes.

Impacts de la réorganisation de l’adressage sur les automobilistes

Depuis le 1er juin 2024, ce décret concerne l’ensemble des communes, quelle que soit leur taille. L’une des conséquences directes de cette mesure est la modification des adresses sur les documents d’identité des véhicules, dont la carte grise. Autrefois réservé aux agglomérations de plus de 2000 habitants, ce changement englobe maintenant l’intégralité du territoire national, entraînant une refonte de l’adressage à l’échelle nationale.

La mise à jour de la carte grise est une obligation légale. Les détenteurs de véhicules sont contraints de faire la déclaration de leur nouvelle adresse soit via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), soit en recourant à un professionnel certifié. Après cette procédure, un autocollant comportant la nouvelle adresse est envoyé à l’automobiliste, à appliquer sur le certificat d’immatriculation. Pour les trois premiers changements d’adresse, cette démarche est gratuite. Après cela, un coût de 2,76 € s’applique, engendrant l’émission d’une nouvelle carte grise.

Les véhicules immatriculés avant 2009 obligés de se mettre à jour

Les véhicules immatriculés avant 2009, dont la plaque est d’un modèle ancien, sont tenus de mettre à jour leur carte grise et leur immatriculation. Malgré un prix relativement bas de 2,76 € pour la mise à jour de la carte grise, il faudra prévoir un budget aux alentours de 20 à 30 € pour l’acquisition de nouvelles plaques, et entre 15 et 20 € pour leur montage par un garagiste.

Ce respect du délai de déclaration d’un mois, inscrit dans l’article R. 322-7 du Code de la route, est crucial. Tout manquement à cette obligation peut entraîner une amende forfaitaire de 135 €, réduite à 90 € pour un paiement rapide. La non-conformité à ces nouvelles obligations pourrait entraîner des frais plus élevés allant jusqu’à 750€, en particulier pour les automobilistes souhaitant contester la sanction.

Une modernisation nécessaire et bénéfique

Bien que cette réforme puisse sembler contraignante, elle est porteuse de promesses pour l’amélioration de l’efficacité des services publics et privés. La constitution d’un registre national de géolocalisation des adresses (BAN) est une étape clé pour la modernisation des infrastructures publiques.

En somme, cette refonte de l’adressage est une avancée vers une meilleure gestion territoriale et un triage plus efficace des services. Les automobilistes sont invités à se conformer à ces nouvelles dispositions pour éviter des sanctions onéreuses et participer à l’établissement d’un système plus rigoureux et efficient.

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