La politique fiscale sur le tabac : Répercussions négatives sur l’économie
Depuis 2018, une augmentation régulière de la fiscalité sur les produits du tabac a été mandatée par la loi de financement de la Sécurité Sociale. Alors que le développement s’est terminé avec une hausse finale des accises en novembre 2020, menant à un prix de paquet de cigarettes de 10,20 euros, le coût ne cesse de grimper. En 2023, le paquet moyen frôlait les 11 euros et la hausse semble sans fin. (source)
Impact sur les recettes fiscales et les fumeurs
Malgré une hausse de prix significative, cet accroissement n’a pas eu l’effet attendu sur les recettes fiscales. En 2023, les droits de consommation sur le tabac (DCT) étaient de 13,2 milliards d’euros, une diminution par rapport aux 14 milliards d’euros récoltés en 2020 et 2021. (source)
Le président de Philip Morris France, Xavier Puech, évoque comment la politique fiscale avait plutôt maintenu les fumeurs dans la cigarette en stimulant un marché parallèle difficile à contrôler. Les années 2022 et 2023, avec une forte inflation, ont exacerbé cette tendance, mais elles ne suffisent pas à expliquer la fuite des recettes. (source)
La croissance du marché parallèle
Si ces taxes alimentaient autrefois les caisses de l’État, elles semblent désormais nourrir les réseaux illégaux. En 2023, près de 22 milliards des cigarettes consommées en France étaient issues du marché parallèle, représentant 47,7% de la consommation totale de l’Union européenne dans ce secteur. (source)
Le rapport de KPMG commandé par Philip Morris International soulève une situation préoccupante. La part du marché parallèle a bondi de 28,55% en 2018 à 43,2% en 2023. Cette politique fiscale sur le tabac montre ses limites et engendre un marché parallèle en expansion continue pour une décennie. (source)