par Les Sénateurs ont donné leur aval, malgré une tentative de limitation. L’usage des titres-restaurant ne changera donc pas en 2024… mais qu’en sera-t-il de 2025 ?
Les sénateurs valident le principe des titres-restaurant étendus
Le 18 décembre 2023, le Parlement a adopté en urgence une proposition de loi prolongeant l'utilisation des titres-restaurant pour tous les achats alimentaires jusqu'à fin 2024. Cette mesure, initialement prévue pour s'achever fin 2023, a été votée avec une large majorité de 322 voix pour et seulement 2 contre par les sénateurs.
Selon Olivia Grégoire, ministre du Commerce, cette décision est une « nécessité à très court terme » et une « mesure essentielle pour le pouvoir d'achat de millions de salariés et leur famille ». La loi du 16 août 2022, qui a introduit cette flexibilité, a été prolongée pour lutter contre l'inflation élevée, permettant l'achat de produits variés comme les pâtes, la farine, le riz, et même les conserves avec les titres-restaurant.
L’usage des titres-restaurant restera inchangé pour l’instant
Cette prolongation de la mesure exceptionnelle et censée être temporaire signifie que les 5,4 millions de salariés bénéficiant de titres-restaurant en France continueront de jouir d'une plus grande liberté dans leurs choix alimentaires.
Ils pourront utiliser ces titres pour des produits non directement consommables, une aubaine dans le contexte actuel où le budget des ménages est de plus en plus serré. Les sénateurs ont par ailleurs évité de limiter la mesure d’extension à six mois seulement
Titres-restaurant : toujours un plafond de 25 euros par jour
Les titres-restaurant, normalement réservés aux produits directement consommables et aux restaurants, peuvent toujours être utilisés pour une gamme étendue de produits alimentaires. Ce qui inclut des articles de base comme les céréales, les produits laitiers, la viande, et même les légumes. Le plafond de paiement reste fixé à 25 euros par jour, et les règles régissant l’attribution des titres-restaurant aux salariés, comme l’obligation de prise en charge d’une partie du montant par l’employeur, n’ont pas été touchées.
Cependant, le gouvernement et les sénateurs ont souligné la nécessité d'une réforme durable et d'une modernisation de ce système, notamment en vue de sa dématérialisation prévue pour 2026. Olivia Grégoire, ministre du Commerce, avait annoncé en effet son intention de « dépoussiérer » le dispositif pour l’adapter à l’usage réel qu’en font les salariés.
Article initialement publié sur EconomieMatin :
