TVA : les députés enterrent la réforme explosive visant les auto-entrepreneurs

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Dans un climat politique tendu, la réforme des seuils de franchise en base de TVA prévue dans la loi de finances 2025 a été annulée par un vote unanime des députés. Ce retour en arrière s’inscrit dans une volonté de préserver le modèle économique des auto-entrepreneurs, fortement contesté par les intéressés. Quel impact cela a-t-il eu sur le régime fiscal des auto-entrepreneurs en France et quel rôle a joué le Sénat dans cette affaire ?

Retour aux seuils antérieurs : un soulagement pour les auto-entrepreneurs

L’abrogation de la réforme des seuils de franchise en base de TVA a finalement maintenu les plafonds auparavant en vigueur, à savoir :

• 36 800 euros pour les prestations de services,
• 91 900 euros pour la vente de biens.

Selon un article de