14 juillet 2024

Vigilance pour l’avantage en nature « véhicule électrique »



Afin de réduire les émissions de CO2 dans le transport, le gouvernement incite les entreprises à équiper leurs salariés de véhicules électriques. Cet avantage en nature profite d’exonérations de cotisations et de contributions sociales, mais les conditions d’application ne sont pas toujours évidentes à comprendre. Voici un guide simplifié des avancées temporaires applicables jusqu’au 31 décembre 2024.

Valorisation de l’abattement pour les véhicules électriques

Lorsqu’un véhicule totalement électrique est mis à disposition d’un salarié entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2024, l’employeur n’est pas responsable des frais de recharge du véhicule. De plus, les dépenses réelles ou forfaitaires prises en compte sont évaluées après l’application d’un abattement de 50% jusqu’à une limite de 1 964,90 euros à compter du 1er janvier 2024, contre 1 800 euros auparavant.

Ce changement vise à rendre l’option électrique plus attractive pour les employeurs et les salariés, contribuant ainsi à la réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise.

Les véhicules hybrides rechargeables et les bornes de recharge

Contrairement aux véhicules entièrement électriques, les véhicules hybrides rechargeables n’offrent pas d’abattement sur les cotisations et contributions sociales si l’employeur couvre les frais d’électricité du salarié. Ceux-ci doivent être intégrés à l’assiette des cotisations et contributions sociales.

Pour ce qui est des bornes de recharge installées sur le lieu de travail, leur mise à disposition est avantageuse ; cependant, si la borne est installée en dehors du lieu de travail, les règles deviennent plus nuancées. Dans ce cas, il est recommandé de faire appel au service Social RH du cabinet d’expertise comptable de son entreprise pour éviter tout redressement ultérieur.


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