Voitures polluantes : nouvelle décision de justice au bénéfice des automobilistes

Ce n’est pas exactement la suite du Dieselgate, mais ça y ressemble fort. Le 26 juin 2023, la Cour de Justice européenne (CJUE) a rendu une décision obligeant les constructeurs automobiles, dans certains cas, de verser aux propriétaires des véhicules entre 5% et 15% du prix d'achat. Les marques concernées sont Volkswagen, Audi et Mercedes-Benz. Le juge a renversé les précédents rejets de telles demandes par les tribunaux, renvoyant ces dernières aux cours d'appel. Il incombe désormais aux constructeurs de prouver que leurs « dispositifs de défaite » étaient fonctionnels et non illégaux.

Les dispositifs de défaite sont des mécanismes ou des logiciels capables de modifier les niveaux d'émissions des véhicules. Leur usage a engendré de nombreux litiges judiciaires sur la question de savoir si les fabricants les utilisent de manière inappropriée pour masquer les véritables niveaux de pollution de leurs véhicules. Les constructeurs soutiennent que ces dispositifs, qui ne sont activés qu'à certaines températures, sont nécessaires pour protéger le moteur et sont conformes à la loi.

Voitures polluantes : la justice change sa position vis-à-vis des constructeurs automobiles qui trichent

Cependant, les tribunaux européens soutiennent de plus en plus les propriétaires de voitures et les associations de défense de l’environnement, qui demandent des rappels et des indemnisations sur les véhicules équipés de tels dispositifs. Cette décision de la CJUE marque un changement par rapport à sa position précédente selon laquelle les constructeurs ne pouvaient être poursuivis que s'ils avaient intentionnellement installé un dispositif illégal. Aujourd'hui, même les cas de négligence entraînent une obligation d'indemnisation, ajoutant ainsi un coût significatif pour une industrie déjà sous pression pour se tourner vers l'électrique.

Selon le jugement, les constructeurs automobiles doivent donc indemniser les propriétaires de véhicules diesel équipés illégalement de dispositifs de contrôle des émissions. Le montant exact de l’indemnisation sera calculé au cas par cas par le tribunal.