Effort de simplification administrative en France : vers une réduction radicale des articles du Code de commerce ?

Une transition vers un Code de commerce plus compact

Nous assistons actuellement à une révolution administrative en France. Le cœur de ce feuilletage réformateur est le projet ambitieux de [réduire drastiquement le nombre d’articles du Code de commerce](https://www.economiematin.fr/cerfa-fin-2030-bruno-le-maire-france) : de 7000 à seulement 1000. Depuis 2002, le Code de commerce a connu une expansion de 364%. Cette inflation a généré une complexité accrue, entravant la bonne gestion des affaires. Si le gouvernement atteint son objectif, le Code deviendra plus compact qu’au début du siècle malgré un secteur en plein essor.

La complexité actuelle est telle que, comme l’a souligné Bruno Le Maire, « Tout le monde ignore la loi, car elle est trop compliquée ». L’objectif de cette tranche de simplification serait d’alléger les contraintes et de faciliter la vie des entreprises et de leurs employés.

Pour une simplification des bulletins de salaire et une suppression des formulaires Cerfa

Le projet de simplification administrative ne s’arrête pas à une réduction du Code de commerce. Une autre réforme envisagée envisage de [simplifier considérablement les bulletins de paie](https://www.lesechos.fr/economie-france/social/le-gouvernement-veut-simplifier-drastiquement-le-bulletin-de-salaire-2088603). Le plan consiste à supprimer le détail des cotisations sociales sur les bulletins, permettant ainsi de passer de 55 lignes à une trentaine. Le déploiement de cette mesure sera progressif, s’étalant jusqu’en 2027 pour donner le temps aux entreprises et aux éditeurs de logiciels de s’adapter.

Dans un souci d’allégement supplémentaire, le gouvernement prévoit de supprimer graduellement les formulaires administratifs Cerfa souvent considérés comme redondants et fastidieux. Cette étape serait associée à la décriminalisation des sanctions pour non-respect des obligations déclaratives.

Le seuil des entreprises maintenu

En revanche, selon des informations obtenues par Le Monde, le projet de loi ne prévoit pas d’augmenter les seuils sociaux. Ces limites déterminent la taille à laquelle une entreprise doit former des entités représentatives du personnel. Cette omission pourrait décevoir les entreprises qui resteront soumises à l’effet de seuil lors des embauches.

Le contenu de cette réforme ambitieuse devrait être grandement amendé lors de sa présentation au Sénat le 3 juin 2024, avec des contributions attendues des parlementaires de gauche comme de droite. Cependant, le gouvernement pourrait envisager de recourir à l’article 49.3 pour imposer la loi.