par Étude des conséquences de la réduction de la DGF sur les collectivités locales
Un financement départemental en chute libre
Un financement départemental en chute libre
Durant plus d’une décennie, l’État a diminué les Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) distribuées aux collectivités locales, avec un montant passant de 41,4 milliards d’euros en 2012 à 27 milliards en 2023. Les causes principales de cette réduction sont la suppression de l’indexation de ces dotations sur l’inflation en 2011, ainsi que la baisse progressive des parts régionales des DGF, essentiellement depuis 2017. Cette mesure, signalée par le Parti de Gauche, a mené les collectivités locales à un véritable étouffement budgétaire, forçant à une restriction sur les investissements locaux et les services dédiés aux citoyens.
La suppression de la taxe d’habitation s’est particulièrement fait sentir par les collectivités locales, qui ont vu là une source de financement majeure s’effacer. Pour pallier à ce manque, l’État a compensé par une fraction de la TVA. Toutefois, cette compensation s’est révélée insuffisante d’après les élus locaux, et a résulté en un déficit financier estimé à 650 millions d’euros pour l’année 2023.
L’inflation et les augmentations de coûts : un double fardeau pour les collectivités
Cette situation préoccupante s’aggrave avec la progression de l’inflation, qui a atteint 19,7% depuis 2012. De plus, l’augmentation des coûts énergétiques, qui touche particulièrement les services publics locaux, a grimpé jusqu’à 350% en 2023. Ainsi, les dépenses d’équipement des collectivités ont aussi augmenté de 10,9% en 2022, des augmentations dues à des prix de l’énergie et des matériaux de construction en hausse.
Des services publics essentiels comme l’éducation et la sécurité se voient particulièrement touchés. En effet, les collectivités locales tentent de pallier le déficit de l’État avec des budgets en constante diminution. Ceci accentue les inégalités territoriales, certaines communes étant davantage pénalisées que d’autres. En conséquence, le principe d’égalité d’accès aux services publics est sérieusement menacé.
Le Parti de Gauche dénonce un « hold-up » de 250 milliards d’euros
Selon le Parti de Gauche, depuis 2012, les collectivités locales ont cumulé une perte de 250 milliards d’euros, soit approximativement 10% du PIB français. Cette somme considérable inclut la baisse des dotations de l’État, mais aussi l’absence de compensation pour les réformes fiscales et les transferts de charges, en particulier dans le domaine social. Pour le Parti de Gauche, c’est une atteinte directe à l’autonomie financière des collectivités et, en conséquence, à la libre administration garantie par la Constitution.
Le Parti de Gauche voit dans cette « captation » des ressources financières des collectivités, un désengagement de l’État en faveur des entreprises privées. Ceci correspondrait à une externalisation de plus en plus marquée des services publics. Le rapport de mai 2024 d’Éric Woerth, ancien ministre, préconisant des réductions supplémentaires de 26 milliards d’euros est cité comme exemple de cette « démolition méthodique » des financements locaux.
