16 septembre 2024

Dérapages budgétaires : la responsabilité ne doit pas être imputée aux collectivités territoriales



Point de vue économique : L’incongruité du jugement du gouvernement sur le financement des collectivités locales

L’omission du gouvernement actuel des réalités économiques incontestables a conduit à des jugements biaisés sur le besoin de financement des collectivités locales. Contrairement à la remarque négative sur les élus locaux, ce besoin de financement est minime par rapport au déficit de l’Etat, ne représentant que -0,1 à -0,2 % du PIB.

Ignorance des propres erreurs du gouvernement

Par ailleurs, il convient de souligner les erreurs du gouvernement lui-même qui semblent avoir été négligées. L’écart constaté par rapport au programme de stabilité 2024-2027 est davantage dû à des estimations de recettes erronées, en particulier en ce qui concerne la TVA et les droits de mutation à titre onéreux -DMTO-.

Sur la base des données de 2023, France Urbaine a montré comment les villes de plus de 100 000 habitants ont été capables de contrôler leurs coûts de gestion, leurs dépenses de fonctionnement n’ayant augmenté qu’en deçà de l’inflation.

Le besoin d’une consolidation financière pour un avenir durable

Plus important encore, le fait est que les grandes villes et communautés ont mis l’accent sur la consolidation de leur capacité d’autofinancement. Cela est nécessaire pour répondre à une augmentation prévue de l’effort d’investissement dans la transition écologique.

Il est donc crucial de souligner que les collectivités locales, contrairement à l’Etat, ne peuvent s’endetter que pour investir. Ce point est d’autant plus important lorsque le gouvernement propose de réduire drastiquement le Fonds Vert, une décision qui met en lumière son insouciance.


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