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Un accord surprenant a été conclu entre les députés socialistes et les gouvernants après des pourparlers intenses, instaurant un tarif réglementé de l’électricité (TRVE) pour les Très Petites Entreprises (TPE) comptant moins de 10 employés. **Ce projet de loi fera l’objet d’une présentation à l’Assemblée nationale le 29 février 2024.**
D’abord réticente en raison d’une clause relative à l’actionnariat salarié, la majorité pourrait avoir envisagé de faire appel au Conseil constitutionnel pour l’évincer. Toutefois, cette manoeuvre semble avoir amené les legislatures socialistes à ajuster leur texte. Il est alors hautement probable que cette proposition revue et modifiée reçoive le soutien des autres groupes parlementaires, une excellente nouvelle pour les [TPE](https://www.netpme.fr/actualite/pres-de-la-moitie-des-tpe-pme-ont-reduit-leur-consommation-denergie/), sans aucun doute.
La hausse du nombre d’échecs de TPE en 2023
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La crise énergétique a fortement touché les artisans et petites entreprises, provoquant une véritable débâcle financière. Les faillites de TPE ont plus que doublé sur les deux dernières années, passant de 1.527 en 2019 à 2.520 en 2023. Les augmentations des prix de l’énergie ont sévèrement affecté plus de 76% des TPE, touchant en particulier les secteurs de l’hôtellerie-restauration, du commerce alimentaire de détail et l’artisanat (boulangers, bouchers, etc). Une action était donc non seulement nécessaire, mais aussi urgente, pour les soutenir.
Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI), souligne que **ces TPE ont en moyenne subi une augmentation de leurs coûts énergétiques de l’ordre de 44% sur les deux dernières années.** De plus, toutes les TPE, en fonction de leur contrat, n’étaient pas toutes traitées de façon équivalente. Certaines d’entre elles ont vu leurs factures d’électricité augmenter jusqu’à 80% en deux ans, malgré les actions du [gouvernement](https://www.economiematin.fr/un-bouclier-tarifaire-sur-les-prix-de-lelectricite-pour-les-tpe). D’autant plus que ces petites structures avaient majoritairement du mal à répercuter l’augmentation de leurs coûts sur le prix de leurs produits. C’est donc une nouvelle prometteuse pour ces TPE qui pourront voir leurs factures d’électricité diminuer à l’avenir.
