8 septembre 2024

Vente en vrac : les produits autorisés et les produits interdits

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage a ouvert la voie à la vente en vrac pour tous les produits de consommation courante. Cette initiative vise à encourager une consommation responsable en réduisant les déchets d'emballage.

Cependant, le Code de la consommation précise que certains produits ne peuvent être vendus en vrac pour des raisons de santé publique. Un décret du 30 août 2023 a clarifié cette liste.

Quels produits sont autorisés en vrac ? Sous quelles conditions ?

Certains produits, bien que vendus en vrac, nécessitent des précautions particulières. Ils doivent soit être servis par un vendeur, soit être distribués via un dispositif spécial pour garantir leur intégrité et leur conservation.

Cette catégorie comprend des denrées alimentaires périssables, des produits congelés, des objets à usage unique pour les aliments, et certains produits hygiéniques et cosmétiques.

Quels produits sont totalement interdits en vrac ?

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, certains produits ne peuvent être vendus en vrac. Cela concerne notamment certains produits alimentaires comme le lait traité thermiquement, les compléments alimentaires et les produits surgelés.

Les produits non alimentaires tels que les biocides, certaines substances dangereuses et les piles sont également interdits en vrac.

Tableau récapitulatif des principaux produits autorisés ou non pour la vente en vrac

Produits autorisés en vrac sous condition Produits interdits en vrac
Denrées alimentaires périssables (viande fraîche, charcuterie…) Lait traité thermiquement (pasteurisé, UHT…)
Produits congelés (-12 °C) Lait cru (exceptions)
Matériaux à usage unique pour aliments Laits pour nourrissons et laits de suite
Couches pour bébé à usage unique Compléments alimentaires
Serviettes hygiéniques périodiques Produits surgelés (-18 °C)
Papier hygiénique et produits similaires Aliments des animaux (exceptions)
Produits cosmétiques nécessitant des tests Produits biocides
Substances dangereuses
Piles et accumulateurs
Tampons hygiéniques

Article initialement publié sur EconomieMatin :

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