par Le 28 juin 2023 marque la date limite pour apporter des corrections ou des modifications à votre déclaration de revenus de l'année en cours. Les retardataires, soyez vigilants ! Tout retard peut entraîner l'émission d'un deuxième avis d'impôt et des intérêts de retard.
Deux jours plus tard, le 30 juin 2023, tous les occupants des logements que vous possédez doivent être déclarés. Cela concerne aussi bien votre résidence principale que secondaire ou un investissement locatif. Cette déclaration permet d'identifier les locaux soumis à la taxe d'habitation. Et tout retard est passible d’une amende forfaitaire de 150 euros !
Le 30 juin 2023 est également la date limite pour opter pour la mensualisation de la taxe foncière pour l'année en cours. Passé cette date, l'option de prélèvement mensuel ne sera applicable qu'à partir de l'année suivante. Ensuite, entre fin juillet et début août 2023, les ménages qui ont été trop prélevés ou qui bénéficient de crédits ou de réductions d'impôt recevront un remboursement de la part de l'administration fiscale. Les avis d'imposition seront également disponibles en ligne à ce moment-là.
Automne 2023 : Mise à jour du prélèvement à la source et paiements
Le 1er septembre 2023, le taux de prélèvement à la source sera mis à jour en fonction de la déclaration validée au printemps de l'année en cours. Le 22 septembre, les avis de taxe foncière seront disponibles en ligne pour les contribuables mensualisés. Le 25 septembre est la date limite de paiement pour les contribuables dont l'avis d'impôt sur le revenu indique un solde à payer. Si le solde est supérieur à 300 euros, il sera automatiquement étalé en 4 prélèvements sur les quatre derniers mois de l’année.
Le 2 octobre 2023, l'avis de taxe d'habitation 2023 sera mis en ligne. Le 16 octobre est la date limite de paiement de la taxe foncière pour ceux qui paient par chèque, espèces, virement, etc. C'est également la date du 10e prélèvement pour les impôts mensualisés.
Échéances fiscales de novembre 2023 : Règlement de la taxe d'habitation
Le 15 novembre 2023 est le dernier jour pour régler la taxe d'habitation en cas de paiement non dématérialisé. C'est une date à ne pas oublier pour éviter des intérêts supplémentaires. Si vous optez pour le paiement en ligne, la date limite est fixée au 20 novembre. Mais n’oubliez pas : la taxe d’habitation n’est désormais plus applicable que sur les résidences secondaires !
Ces dates sont primordiales : les retards se payent par des pénalités. Or, personne n’aime avoir d’amende ou donner plus d’argent au fisc juste à cause d’un petit oubli…
Calendrier fiscal 2023 : tableau récapitulatif
| Date | Échéance |
|---|---|
| 28 Juin | Date limite pour apporter des corrections à la déclaration de revenus |
| 30 Juin | Date limite pour déclarer tous les occupants des logements possédés |
| 30 Juin | Date limite pour opter pour la mensualisation de la taxe foncière |
| Fin Juillet – Début Août | Remboursement pour les ménages trop prélevés ou bénéficiant de crédits/réductions d'impôt |
| 1er Septembre | Mise à jour du taux de prélèvement à la source |
| 22 Septembre | Disponibilité en ligne des avis de taxe foncière pour les contribuables mensualisés |
| 25 Septembre | Date limite de paiement pour les contribuables dont l'avis d'impôt indique un solde à payer |
| 2 Octobre | Mise en ligne de l'avis de taxe d'habitation 2023 |
| 16 Octobre | Date limite de paiement de la taxe foncière |
| 15 Novembre | Dernier jour pour régler la taxe d'habitation en cas de paiement non dématérialisé |
| 20 Novembre | Date limite pour le paiement en ligne de la taxe d'habitation |
Article initialement publié sur EconomieMatin :
