par La déconjugalisation de l'AAH est une réforme qui modifie le mode de calcul de cette allocation pour les bénéficiaires vivant en couple. Jusqu'à présent, les revenus du conjoint étaient pris en compte dans le calcul de l'AAH.
À partir du 1er octobre 2023, ce ne sera plus le cas. Le montant de l'AAH sera déterminé uniquement en fonction des ressources propres du bénéficiaire, sans tenir compte des revenus du conjoint. Cette réforme vise à favoriser l'autonomie financière des personnes handicapées et à élargir l'accès à l'AAH à un plus grand nombre de personnes.
Une réforme longtemps demandée par les associations de défense des droits des personnes en situation de handicap, mais qui a tardé à être mise en place. Elle ne sera adoptée par les députés que le 21 juillet 2022.
Qui sera concerné par cette réforme ?
Cette réforme va impacter environ 120 000 personnes handicapées vivant en couple, dont 80 000 nouveaux bénéficiaires potentiels de l'AAH. En moyenne, ces personnes verront leur allocation augmenter de 350 euros par mois.
Si vous êtes déjà bénéficiaire de l'AAH, vous n'avez aucune démarche à effectuer. La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) recalculera automatiquement le montant de votre allocation en supprimant les revenus du conjoint du calcul. Si le nouveau mode de calcul vous est défavorable, l'ancien mode de calcul sera maintenu.
Quels sont les avantages de la déconjugalisation de l’AAH ?
La déconjugalisation de l'AAH est une avancée majeure pour les droits des personnes handicapées en France. Elle permet de reconnaître l'AAH comme un droit individuel, indépendant du statut marital du bénéficiaire.
Cette réforme va permettre à de nombreuses personnes handicapées de bénéficier de l'AAH alors qu'elles en étaient privées en raison des revenus de leur conjoint. De plus, elle va renforcer l'autonomie financière des personnes handicapées en leur permettant de disposer de leurs propres ressources.
On estime à environ 80.000 le nombre de personnes qui étaient jusqu'à présent exclues de l'AAH en raison des revenus de leur conjoint et qui pourront désormais y prétendre.
Comment la déconjugalisation sera-t-elle mise en œuvre ?
La mise en œuvre de la déconjugalisation de l'AAH sera automatique. La CAF ou la MSA, selon l'organisme qui verse l'allocation, recalculera le droit à l'AAH en fonction des deux modes de calcul, et appliquera celui qui est le plus favorable financièrement pour le bénéficiaire.
Il est important de noter que, une fois la déconjugalisation actée, il ne sera plus possible de revenir à l'ancien mode de calcul. Pour les nouveaux demandeurs, la déconjugalisation sera appliquée par défaut. Cependant, si le système est désavantageux pour le demandeur, le système de calcul conjugalisé pourra être maintenu.
Article initialement publié sur EconomieMatin :
