22 novembre 2024

Immobilier : retrait de la proposition de réforme du crédit

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L’avenir du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) demeure intact malgré une proposition de loi déposée récemment par le député Lionel Causse. Cette tentative de réforme, qui visait à intégrer davantage de parlementaires et à faciliter l’accès au crédit pour certaines catégories, a finalement été retirée par son initiateur après de longues heures de débat à l’Assemblée nationale. Ce revers laisse une industrie du crédit en quête de nouvelles visions et solutions, en particulier alors que le potentiel non exploité de la production de crédit pourrait jouer un rôle crucial dans le rebond de notre économie.

L’inaction au détriment de la production de crédit

Le retrait de cette proposition de loi est un coup dur pour nombre d’acteurs qui y voyaient une occasion de dynamiser la production de crédit. Comme le souligne Julie Bachet, « réformer le HCSF et donner aux banques une plus grande liberté d’appréciation du risque aurait pu être un catalyseur pour la production de crédit, notamment en ce qui concerne les investisseurs et les primo-accédants ». L’année 2023 avait en effet montré des signes positifs quant à l’utilité d’une approche plus flexible, avec une augmentation notable de la part des prêts non conformes au HCSF, sans pour autant entraîner une hausse du surendettement.

Malheureusement, ces opportunités pourraient désormais être compromises. « Nous sommes passés d’un problème d’offre bancaire à un problème de demande. La production de crédit est actuellement inférieure à ce qu’elle était il y a un an, déjà en dessous des niveaux de 2022. La suppression des contraintes imposées par le HCSF pourrait permettre un retour massif des investisseurs et des primo-accédants, deux catégories d’emprunteurs fortement touchées par ces recommandations », ajoute Julie Bachet.

Un potentiel inexploité qui aurait pu dynamiser le marché

Dans le contexte actuel, l’échec de cette réforme laisse en suspens la question de l’optimisation de l’industrie du crédit. La proposition de loi aurait pu permettre de libérer entièrement cette contrainte qui pèse sur l’octroi de crédit, afin de laisser les banques évaluer librement le risque. Cela aurait pu « relancer la demande et l’ensemble de la filière, permettant notamment d’accorder davantage de crédit aux investisseurs et d’intégrer des travaux de rénovation énergétique au moment de la souscription du crédit », explique Julie Bachet.

Sans cette réforme, il est possible que des opportunités importantes passent à côté, notamment pour les primo-accédants qui auraient pu emprunter à 3,5 % en attendant de renégocier leur crédit dans quelques mois, ce qui aurait pu contribuer à réduire leur endettement. Dans l’état actuel des choses, la question reste ouverte quant à savoir comment une telle flexibilité pourrait être mise en place pour stimuler la production de crédit et faciliter l’accès aux fonds nécessaires pour relancer notre économie.


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