Les commerces ouverts le dimanche pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

En prévision de l’évènement majeur que sont les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, une nouvelle loi promulguée le 19 mai 2023 autorise, sous certaines conditions, l’ouverture dominicale des commerces de biens ou de services du 15 juin au 30 septembre 2024. Une gamme diversifiée de commerces en est la cible, depuis les alimentations générales jusqu’aux librairies-papeteries, en y incluant les magasins de sport et de loisirs. Cette mesure vise à maximiser les bénéfices découlant de l’afflux massif de visiteurs attendus pour les Jeux.

Les conditions pour bénéficier de cette dérogation

Le respect des droits des salariés est une condition sine qua non pour bénéficier de cette dérogation au repos dominical. Les employés doivent donner leur consentement explicite pour travailler ces jours. L’employeur s’expose à une contravention allant jusqu’à 3 000 € en cas de récidive si ces obligations ne sont pas respectées.

Le périmètre d’application de la dérogation et les démarches administratives

Le périmètre de cette dérogation englobe non seulement les communes où se dérouleront les compétitions des Jeux Olympiques et Paralympiques, mais aussi les communes adjacentes ou à proximité de ces sites. Pour ce qui est de Paris, tous les arrondissements de la ville sont concernés. Les demandes d’autorisation d’ouverture dominicale doivent être soumises auprès du préfet de département, qui donnera son accord après consultation des parties prenantes locales. Cette demande doit être formulée au moins 5 semaines avant la date souhaitée.

Rappelons que ce dispositif exceptionnel ne substitue en rien les autres dérogations existantes quant au repos dominical. A ce propos, une FAQ est mise à disposition par le ministère du travail pour plus de détails sur l’ouverture des commerces le dimanche durant les Jeux Olympiques et Paralympiques.