La régulation de l’énergie : nouvelles règles en faveur des consommateurs

Face à une volatilité croissante des prix de l’énergie et à des pratiques jugées abusives de certains fournisseurs, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a établit une série de principes dont l’objectif est de clarifier les offres proposées aux consommateurs et de renforcer leur confiance. Ces directives, attendues jusqu’au 30 septembre 2024, sont au nombre de treize. Elles ont été accueillies favorablement par l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) et elles souhaitent offrir davantage de transparence et de protection aux consommateurs.

Sur quoi portent ces nouvelles directives ?

Ces nouvelles règles imposées par la CRE sont particulièrement centrées sur la clarification des offres d’énergie. Ainsi, les fournisseurs seront tenus de donner une estimation claire des mensualités et de prévoir l’évolution des prix sur une période de douze mois. Avant toute souscription à un contrat d’énergie, le consommateur sera donc informé en détail des coûts prévus. Il s’agit là d’une mesure qui devrait permettre d’éviter de mauvaises surprises lors de la réception des factures.

De plus, en cas de fluctuations de tarifs significatives, les fournisseurs devront proposer un échéancier de paiement révisé, s’adaptant ainsi au mieux à la situation budgétaire de chaque ménage. Une véritable avancée pour une meilleure gestion des dépenses énergétiques.

Le renforcement de la confiance entre les fournisseurs et les consommateurs

La CRE a également pour objectif d’instaurer une relation de confiance durable entre consommateurs et fournisseurs. Une fois le contrat d’énergie signé, il ne pourra plus être modifié ou résilié sans un préavis suffisant. De plus, deux mois avant la fin de contrat, le fournisseur devra informer le consommateur des conditions de renouvellement ou de fin.

Alors que ces règles sont pour le moment volontaires, la CRE souhaite les voir intégrer au plus vite dans la loi. Ce qui permettrait leur application à tous les fournisseurs et garantirait une meilleure protection des consommateurs contre les éventuelles pratiques déloyales de certains fournisseurs. Un enjeu fort pour le futur du secteur de l’énergie.