par Chapeau : Alors que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) intensifie ses efforts pour inciter les contribuables à déclarer leurs biens immobiliers, la question demeure : va-t-elle distribuer les lourdes amendes prévues pour ceux qui omettent de le faire ?
Faire valoir le devoir de déclaration des biens immobiliers en 2024
En 2023, la DGFiP a lancé la campagne « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) avec l’ambition de recenser tous les biens immobiliers détenus par des particuliers. L’objectif principal est de calculer précisément la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, étant donné que cette taxe est dorénavant supprimée pour les résidences principales. Lors de la première année de mise en œuvre, seulement 83% des propriétaires ont respecté cette obligation malgré les extensions de la date limite. Si vous avez acquis, vendu un bien immobilier ou changé de locataires entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024, vous devez remplir ce formulaire. Il en va de même pour ceux qui n’ont pas effectué leur déclaration l’an dernier : ils ont reçu des rappels soit par courrier, soit par e-mail. La procédure de déclaration s’effectue principalement en ligne via impots.gouv.fr ou par papier pour ceux qui sont moins à l’aise avec le numérique.
Des sanctions lourdes pour les non-déclarations
Les propriétaires qui ne déclarent pas leur patrimoine immobilier risquent une amende de 150 euros par bien non déclaré. En outre, l’amende augmente avec le nombre de biens non déclarés. Toutefois, la DGFiP a montré une certaine bienveillance en 2023 en ne sanctionnant pas les retardataires malgré les problèmes techniques rencontrés sur la plateforme. À ce jour, 89% des biens ont été déclarés pour 2024, mais environ 8 millions n’ont pas encore été déclarés. Si nous faisons une courte régression, nous constatons que le taux de déclaration était de 83% en 2023, première année de mise en vigueur de cette obligation. Même si les propriétaires affichent une amélioration, ils sont encore loin de la perfection.
Une approche pédagogique de la part du fisc
Pour prévenir une éventuelle répétition des erreurs de 2023, le fisc s’est efforcé de faire preuve de pédagogie en 2024. Des courriers ont été adressés aux propriétaires retardataires, des alertes ont été mises en place sur le parcours de déclaration des revenus et un formulaire papier a été introduit pour ceux qui n’ont pas accès à internet. Bien que le code général des impôts prévoie des sanctions, la DGFiP persiste à privilégier l’approche pédagogique. « Nous faisons preuve de bienveillance vis-à-vis des propriétaires de bonne foi, mais nous ne nous interdisons pas de sanctionner au cas par cas », explique la DGFiP au Parisien. Il reste encore 11% de propriétés non déclarées en 2024, de nombreux propriétaires risquent d’échapper aux amendes… pour combien de temps encore ? C’est là une question qui demeure sans réponse.
