par En France, l’année 2024 marque l’arrivée de certaines évolutions relatives à la taxe foncière. A partir du 28 août 2024, l’implémentation du système en ligne permettra d’accéder aux avis de taxe foncière sur le site officiel impots.gouv.fr. Autrement, pour les propriétaires préférant la version papier, l’avis arrivera au plus tard le 20 septembre dans leur boîte aux lettres.
Qui est assujetti à la taxe foncière en 2024?
La taxe foncière est un impôt incontournable pour tout propriétaire d’un bien immobilier en France, qu’il soit occupé en tant que logement principal, secondaire ou bien mis en location. Son calcul se base principalement sur la valeur locative cadastrale du bien – une estimation théorique du loyer annuel potentiel du bien s’il était loué – et les taux d’imposition décidés par les collectivités locales. Il est à noter qu’en 2024, une valorisation forfaitaire de 3,9% sera appliquée, en dépit d’une baisse d’inflation, venant s’ajouter aux éventuelles hausses arbitrairement décidées par les municipalités. Selon les informations publiées sur economiematin.fr, des communes comme Nice et Saint-Étienne ont par exemple opté pour des augmentations significatives de leurs taux d’imposition (+19,2% et +15% respectivement).
La taxe d’habitation demeure partiellement en vigueur
Malgré la réforme progressive de la taxe d’habitation, les résidences secondaires en France continuent d’être assujetties à cet impôt. La base de calcul reste la même, à savoir la valeur locative cadastrale. Les résidences principales sont toutefois exemptées de la taxe d’habitation depuis 2023, réduisant ainsi la charge fiscale pour nombre de contribuables. Pourtant, les propriétaires de résidences secondaires doivent toujours la régler.
Quand et comment s’acquitter de la taxe foncière?
Il est primordial de régler la taxe foncière avant la date limite définie, généralement fixée au mois d’octobre pour les paiements en une seule fois. Les propriétaires ayant choisi de fractionner leurs paiements profiteront de l’étalement de leurs prélèvements tout au long de l’année, avec une régularisation en novembre si besoin. Des dégrèvements ou exonérations peuvent aussi être accordés à particularités de propriétaires, comme les seniors, les personnes handicapées ou possédant des biens neufs, selon certaines conditions.
