22 novembre 2024

Les 3 conceptions de la justice fiscale

En matière de fiscalité, trois philosophies clés se distinguent : l’égalitarisme redistributif, le proportionnalisme et l’ultra-libéralisme. Ces concepts, bien qu’étroitement liés, visent des objectifs fondamentalement distincts que nous explorons dans cet article.

L’égalitarisme redistributif : la redistribution par l’impôt

L’égalitarisme redistributif, la philosophie principale en France, concerne majoritairement la fiscalité du revenu. Cette approche cherche à réduire les inégalités économiques individuelles en se fondant sur l’idée que l’inégalité est intrinsèquement injuste. Initialement une notion de gauche, cette idéologie s’est élargie pour englober le centre et une partie de la droite.

Fondamentalement, l’égalitarisme redistributif est une volonté de rendre les situations économiques personnelles plus égalitaires. Il manifeste une confusion entre inégalité et injustice, l’inégalité n’étant pas toujours symptomatique d’une situation injuste.

Le proportionnalisme : établir une équité de l’effort fiscal

Le proportionnalisme, second concept, se retrouve dans certaines taxes françaises et charges sociales. Le cœur de cette philosophie est l’application d’un taux d’imposition uniforme sur l’intégralité de l’assiette fiscale, reposant sur le principe que l’effort fiscal doit être proportionnel à la capacité contributive de chacun.

Bien que cette conception rencontre des critiques – notamment de la gauche pour la TVA, dont les taux fluctuent selon les biens taxés – elle permet une certaine égalité dans la mesure de l’effort fiscal.

L’ultra-libéralisme : assurer une égalité fiscale stricte

Enfin, l’ultra-libéralisme est une philosophie marginale en France. Ce courant vise à maintenir une égalité stricte du montant de tout impôt (de même nature) pour tous les contribuables, indépendamment de leur revenu. Cette philosophie repose sur l’idée que les services publics, financés par différents impôts, ne sont pas nécessairement plus favorables aux contribuables les plus fortunés. Ainsi, ces derniers, selon ce concept, ne devraient pas être davantage imposés que d’autres.

Chaque conception fiscale porte ses mérites et ses critiques. En fin de compte, le choix de l’approche dépend des valeurs et des objectifs socio-économiques d’une société.

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