par Fiscalité et énergie : vers une hausse de la TVA sur les abonnements énergétiques ?
Le gouvernement prévoit une réforme d’envergure concernant la fiscalité de l’énergie dans son projet de loi de finances 2025. Cette réforme concerne en particulier les [taux réduits](https://lenergeek.com/2024/10/12/augmentation-de-la-tva-sur-le-gaz-a-20-nouvelles-mesures-fiscales-du-gouvernement-francais/#google_vignette) de TVA appliqués aux contrats d’énergie, en particulier ceux relatifs au gaz et à l’électricité. jadis à 5,5%, ces taux passeraient à 20% selon le projet du gouvernement, lequel justifie cette hausse par le besoin de conformité militaire aux exigences de l’Union européenne et la nécessaire consoliation des finances du pays. Cette nouvelle mesure pourrait rapporter à l’État plus de 200 millions d’euros, une cagnotte destinée à renflouer les caisses publiques.
Malgré l’inquiétude des ménages quant à l’augmentation de leur facture énergétique, le gouvernement assure que cette hausse sera neutralisée par une réduction au même rythme d’autres taxes énergétiques. Cette mesure est l’une des pistes explorées pour engranger de nouveaux revenus et atteindre un objectif de près de 6,8 milliards d’euros pour l’année 2025, grâce à l’énergie, tel que le prévoit le [projet de loi de finances](https://www.economiematin.fr/budget-2025-retraites-impots-sante-factures) . Cependant, cette promesse de neutralité fiscale est perçue avec scepticisme par certains observateurs qui estiment que les économies générées par la baisse des prix de l’électricité seront diluées par la hausse de la TVA.
Une réforme controversée qui s’annonce comme un sujet de débat au Parlement
L’augmentation de la TVA sur le gaz et l’électricité devient un véritable enjeu politique. De nombreux députés, toutes étiquettes confondues, sont contre cette réforme qu’ils jugent inéquitable pour les ménages les moins aisés et les petites sociétés. Ils dénoncent également le recours à la taxation de l’électricité, un levier inopportun selon eux dans le cadre de la transition énergétique, et plus largement, de la réalisation des objectifs climatiques de la France.
Compte tenu de l’importance de l’enjeu, l’opposition parlementaire pourrait-elle faire barrage à cette réforme ? La question reste ouverte et alimente les débats, tant au niveau national qu’européen. Rappelons également que ce projet de loi, s’il est adopté, pourrait dégager près de 7 milliards d’euros qui iraient directement renflouer les caisses de l’État, notamment grâce aux accises sur l’énergie.
