par Taxe sur le streaming en France : Une impulsion pour la culture musicale malgré une réalisation économique timide
L’instauration de la taxe streaming : enjeux et réalités économiques
Dernièrement, le gouvernement français a instauré une taxe sur le streaming dans le but de renforcer le financement de la culture et plus précisément de la musique française. En venant alimenter la trésorerie du Centre National de la Musique (CNM), cette contribution a été conçue pour soutenir financièrement des projets musicaux et promouvoir la création artistique dans l’Hexagone. Fin 2023, le président du CNM, Jean-Philippe Thiellay, avait pronostiqué un apport de 15 millions d’euros pour 2024.
Toutefois, en dépit de ces nobles intentions, ce premier exercice fiscal a révélé un tableau moins reluisant que prévu. Selon les données transmises par le CNM et le gouvernement, la taxe n’a rapporté que 9,3 millions d’euros, soit une chute de 38% par rapport aux prévisions. Plusieurs raisons expliquent ce déficit : un démarrage lent des versements, le plafond de chiffre d’affaires excluant les plateformes réalisant moins de 20 millions d’euros en France et le retard de publication au Bulletin officiel qui a permis à certaines plateformes de différer leurs paiements.
La taxe streaming : un soutien concret à la création musicale ?
Malgré ces résultats en deçà des anticipations, les fonds récoltés ont d’ores et déjà permis d’investir dans la création musicale. Ainsi, selon Jean-Philippe Thiellay, cette taxe a rendu possibles certains projets qui demeuraient jusque-là inenvisageables. De Julien Doré à Barbara Pravi, en passant par la batteuse de jazz Anne Pacéo, nombreux sont les artistes qui ont bénéficié de financements pour produire des clips et de nouveaux morceaux. Par ailleurs, une part de ces fonds se destine à la promotion des artistes francophones à l’international afin de diffuser le rayonnement culturel français.
De leur côté, plusieurs plateformes de streaming telles que Spotify ont critiqué cette nouvelle charge fiscale, perçue comme un frein à l’évolution du marché. Certains acteurs ont même réagi en augmentant les tarifs de leurs abonnements en France. Néanmoins, pour Jean-Philippe Thiellay, cette taxe demeure indispensable. Il envisage d’ailleurs que l’objectif initial de 15 millions d’euros puisse être atteint l’année suivante, une fois que les plateformes auront intégré le « rythme de croisière » des prélèvements. Cependant, l’opacité réglementaire autour de cette mesure a permis à certains d’entre eux de retarder leurs paiements, amenant le CNM à appeler à un renforcement du suivi fiscal.
