Arrêts maladie en France : Que dit la Cour des comptes et quelle est la position du gouvernement ?

Le sujet des arrêts maladie en france demeure un terrain délicat, où s’affrontent des enjeux de santé publique et des préoccupations économiques. L’étude menée par la Cour des comptes propose de nouvelles orientations, tandis que le gouvernement défend un plan alternatif axé sur le contrôle des fraudes.

Amplifier le délai de carence : La recommandation de la Cour des comptes

D’après la Cour des comptes, le système actuel d’indemnisation des arrêts maladie, qui coûte à la Sécurité sociale près de 12 milliards d’euros en 2023, a besoin d’être redéfini. À cet effet, elle a suggéré d’étendre le délai de carence de trois à sept jours dans le secteur privé. Pierre Moscovici, le président de la Cour des comptes a indiqué ainsi : « Nous devons impérativement tracer les pistes d’une meilleure gestion des dépenses en matière d’arrêts maladie ».

Brisant aussi un tabou, la Cour des comptes envisage de transférer la charge des arrêts maladie de moins de huit jours aux entreprises, sans toutefois remettre en cause leur indemnisation. Ces nouvelles directives pourraient permettre à la Sécurité sociale d’économiser entre 500 millions et 1 milliard d’euros.

La fraude sociale dans le viseur du gouvernement

La réaction du gouvernement face aux propositions de la Cour des comptes a été claire et catégorique: pas question d’étendre le délai de carence. Gabriel Attal, le Premier ministre, a fait savoir : « Mon engagement est plus centré sur la lutte contre les arrêts maladie frauduleux, source de grandes facilités d’accès via Internet et les réseaux sociaux. Nous ne devons pas forcément prendre en compte chaque proposition de la Cour des comptes ».

En lieu et place d’un allongement des délais de carence, le gouvernement préfère se concentrer sur la traque de la fraude sociale. En effet, l’année 2023 a vu les recouvrements liés à cette fraude atteindre des sommets, avec plus de 1,18 milliard d’euros pour les cotisations sociales et près de 450 millions d’euros pour l’assurance maladie. La priorité gouvernementale est donc claire : endiguer la fraude tout en garantissant le caractère social de notre système d’indemnisation des arrêts maladie.