21 novembre 2024

Automobile : dos d’âne illégaux, le Conseil d’État va bientôt trancher

[Partagez ce post : ](#)#[Facebook](#) #[Twitter](#) #[LinkedIn](#) #[WhatsApp](#) #[Telegram](#)

**

Normes des ralentisseurs : un défi pour les collectivités locales

**

Le texte réglementaire datant du 27 mai 1994 est clair sur les exigences pour les ralentisseurs auto : une hauteur maximale de 10 cm, une forme circulaire sur une distance de quatre mètres et une saillie d’attaque inférieure à 5 mm. Ils ne peuvent être installés que dans des zones limitées à 30 km/h et ne doivent pas entraver les trajets des bus ou des services de secours. Cependant, ces règles ne sont pas toujours suivies par les autorités locales.

**

Respect des normes : l’urgence d’une conformité nationale

**

En 2024, la Cour administrative d’appel de Marseille a rappelé aux collectivités locales l’importance de respecter ce décret de 1994. Pour élargir cette action administrative nationale, l’association Pour une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD) a pris une initiative louable. Elle a annoncé sur [sa page Facebook](#) avoir saisi le Conseil d’État afin de faire respecter la norme AFNOR NF P 98-300. Le porte-parole de PUMSD, Thierry Modolo-Dominati, insiste sur la nécessité d’aligner tous les ralentisseurs à cette norme et de rendre ceux déjà construits conformes.

**

Quatre ralentisseurs sur dix sont illégaux en France

**

Le mépris des normes de construction est alarmant. En effet, selon une estimation, ce sont 450 000 dos d’âne, soit 40% du total, qui ne sont pas conformes. Ces équipements ont été introduits dans les années 1980 pour garantir la sécurité, surtout pour les piétons. Néanmoins, le non-respect des critères imposés par la loi a l’effet inverse : risque d’accidents, dommages aux véhicules, et augmentation des produits gazeux à effet de serre.

Face à ces manquements, les défenseurs des droits des automobilistes ont décidé de mener des actions. La plus notable est la pétition de la Ligue des Conducteurs « Pour en finir avec les ralentisseurs illégaux » ayant rassemblé 70 500 signatures. À présent, tout le monde attend la décision du Conseil d’État.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *