22 novembre 2024

Bio C’Bon : le fondateur et ancien directeur bientôt jugés pour pratiques commerciales douteuses

Scandale financier autour de Bio C’Bon : Les dirigeants face à la justice

La justice a mis la main sur un nouveau scandale financier impliquant l’enseigne Bio C’Bon, rachetée par Carrefour en 2022. Jean-Bernard Brissaud, fondateur de Bio C’Bon, et Thierry Chouraqui, ancien directeur de l’enseigne, doivent répondre en mai 2025 à des accusations portant sur un préjudice estimé à 400 millions d’euros.

Des investisseurs mal informés et un préjudice considérable

Jean-Bernard Brissaud et Thierry Chouraqui sont accusés d’avoir laissé des milliers d’investisseurs s’engager dans des produits financiers à haut risque sans les avoir informés correctement. Ce sont plus de 9000 contrats qui ont été souscrits sur la base d’informations inexactes sur les risques véritables des produits offerts par les deux cadres via Marne & Finance, leur société foncière.

L’Agence France-Presse rapporte que deux produits financiers sont principalement concernés : l’Immo Capital Builder System (ICBS) et le Bio C Bon Builder (BCBB), des instruments dont l’objectif était de faciliter le développement de Bio C’Bon et l’achat de locaux. Cependant, ces produits se sont avérés incapables de répondre aux demandes de remboursement des investisseurs, causant la faillite de Marne & Finance en 2023.

Possibles sanctions pénales et amendes lourdes

Les pratiques commerciales trompeuses, telles que définies par l’article 121-2 du Code de la consommation, sont passibles de deux ans de prison et d’une amende de 300 000 euros, ce à quoi pourraient faire face les deux dirigeants. L’article stipule que ces pratiques impliquent des déclarations fausses ou susceptibles de tromper.

En plus de ces sanctions, les deux dirigeants pourraient aussi être soumis à des sanctions supplémentaires, comme l’interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle pour jusqu’à cinq ans. Les personnes morales déclarées coupables d’une infraction pénale peuvent également être condamnées à une amende de 1 500 000 euros.

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