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Les modifications du tarif de la taxe sur l’électricité ainsi qu’une réduction promise des tarifs réglementés de l’électricité suscitent de nombreuses interrogations. Comment une augmentation fiscale pourrait-elle induire une baisse des coûts ? Éclaircissements.
Comprendre la taxe sur l’électricité
C’est une taxe sur l’électricité, aussi connue sous les noms de TICFE et CSPE, qui pourrait voir son tarif s’accroître de 5 à 25 €/MWh. Actuality, elle est fixée aux alentours de 32 €/MWh pour les ménages, 26 €/MWh pour les PME et 22,5 €/MWh pour les grandes structures bénéficiant d’une livraison en haute tension. Cette taxe ne fluctue pas en fonction du coût de l’électricité, qui a en revanche nettement grimpé en 2022 et 2023 suite la relance d’activités post-COVID et à la crise russo-ukrainienne. Pour neutraliser cet impact, le gouvernement a réduit cette taxe à presque zéro de février 2022 à février 2024, l’État faisant une croix sur plus de 15 milliards d’euros de rentrées fiscales.
Or, un phénomène inattendu est à noter : le prix de l’électricité a grandement baissé ces derniers temps. Le gouvernement prévoit donc une réduction associée des tarifs de vente de l’électricité, réglementés, en 2025, une diminution estimée à 30 €/MWh.
Une taxation fluctuante pour compenser la baisse des tarifs régulés
Ce contexte offre une opportunité au gouvernement de revoir les tarifs de la taxe à la hausse dès février 2025, sans que cela ne se traduise par une augmentation des factures d’électricité. Pour le dire autrement, le gouvernement compte introduire une fiscalité évolutive sur l’électricité, à l’instar de ce qui avait été mis en place concernant la fiscalité sur les carburants entre 2000 et 2002. C’est cette pratiqué de fluctuation de la taxation de l’électricité qui permet au gouvernement de soutenir que l’accroissement fiscal sur l’électricité pourrait être suivi d’une garantie de réduction des tarifs régulés de 9 %.
Il y a néanmoins un hic : cette stratégie présente des inconvénients pour les opérations ne bénéficiant pas des tarifs conventionnés. Ces derniers pourraient se trouver confrontés à la fois à une augmentation fiscale et à une augmentation des tarifs sur le marché de gros. A titre d’exemple, les entreprises comptant plus de 10 employés ne peuvent pas bénéficier de tels contrats et sont obligées de souscrire à une offre de marché.
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